le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service du matériel de cuisine et de restauration (mobiliers, équipements, appareils ménagers...) situé pour l'essentiel dans les écoles, les crèches et le restaurant du personnel de l'hôtel de ville de la Ville de Joinville-Le-Pont. Les prestations se feront essentiellement en milieu occupé et strictement surveillé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service de matériel de cuisine et de restauration
23F06”
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service du matériel de cuisine et de restauration (mobiliers, équipements, appareils...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service du matériel de cuisine et de restauration (mobiliers, équipements, appareils ménagers...) situé pour l'essentiel dans les écoles, les crèches et le restaurant du personnel de l'hôtel de ville de la Ville de Joinville-Le-Pont. Les prestations se feront essentiellement en milieu occupé et strictement surveillé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont
Description du marché:
“les prestations comprennent la livraison, l'installation, la mise en service, le réception des ouvrages, la formation du personnel, l'enlèvement et mise en...”
Description du marché
les prestations comprennent la livraison, l'installation, la mise en service, le réception des ouvrages, la formation du personnel, l'enlèvement et mise en décharge de l'ancien matériel... C'Est un marché composé : - d'Une partie en accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relative à la fourniture de matériel et d'équipements de grande cuisine. L'Ensemble des marchés subséquents seront conclus sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Les fournitures seront commandées dans le(s) catalogue(s) du titulaire dans le respect des catégories de produits et familles listées en annexe 2 du CCP. - d'Une petite partie en accord-cadre à bons de commandes relative à la réalisation d'études et de conception d'aménagement total ou partiel et à la fourniture de plans en version autocad réalisés sous différents formats. Ces prestations seront conclues sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique,- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Présentation d'une liste des principales fournitures ou prestations effectuées/livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 08/05/2023.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 14/04/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 077-231832 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 412 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des engagements souscrits en matière de conseil et relation commerciale”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La qualité des engagements souscrits en matière de modalités de garantie des matériels et service après-vente”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La qualité des engagements souscrits en matière d'organisation prévue pour la logistique des commandes et des livraisons”
Critère de qualité (nom):
“La qualité des engagements souscrits en matière d'organisation prévue pour les délais de livraison prévus”
Critère de qualité (nom):
“La qualité des engagements souscrits en matière d'organisation prévue pour les capacités de disponibilité du stock”
Critère de qualité (nom):
“La qualité des engagements souscrits en matière d'organisation prévue pour les moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental”
Critère de qualité (nom): L'étendue et la richesse du ou des catalogue(s) fournies
Critère de qualité (nom):
“La capacité à répondre à l'ensemble des familles de produits listés en annexe du CCP”
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques des matériels (puissance, ergonomie, qualité, matériaux...) appréciées sur la base des fiches techniques fournies à l'appui de l'offre”
Critère de qualité (nom)
Caractéristiques techniques des matériels (puissance, ergonomie, qualité, matériaux...) appréciées sur la base des fiches techniques fournies à l'appui de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, installation et mise en service de matériel de cuisine et de restauration”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bruno François Maintenance Services
Adresse postale: 10 rue de Lamirault
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1641365📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.bfm-services.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 412 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnue
“le présent contrat a été attribué le 23/06/2023. Nous vous informons de la signature du marché le 10/07/2023 avec la société BFM Services et notifié le...”
le présent contrat a été attribué le 23/06/2023. Nous vous informons de la signature du marché le 10/07/2023 avec la société BFM Services et notifié le 11/07/2023.Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication
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Source: OJS 2023/S 161-509943 (2023-08-18)