ce marché porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en services d'équipements de restauration pour les services de restauration scolaire des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) de l'académie de Normandie mais aussi, le cas échéant, pour des besoins pédagogiques et pour le restaurant administratif de la Région Normandie. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent suite à une panne. L'Objet de ce marché est donc de fournir, installer, mettre en service et former les utilisateurs, à partir des marchés subséquents établis par le Conseil Régional de Normandie, des équipements de cuisson, et de distributions. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum par période. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service d'équipements de restauration pour la Région Normandie”
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description:
“ce marché porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en services d'équipements de restauration pour les services de restauration scolaire des...”
Brève description
ce marché porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en services d'équipements de restauration pour les services de restauration scolaire des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) de l'académie de Normandie mais aussi, le cas échéant, pour des besoins pédagogiques et pour le restaurant administratif de la Région Normandie. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent suite à une panne. L'Objet de ce marché est donc de fournir, installer, mettre en service et former les utilisateurs, à partir des marchés subséquents établis par le Conseil Régional de Normandie, des équipements de cuisson, et de distributions. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum par période. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de cuisson et de stockage chaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fours de cuisson📦
Produits/services supplémentaires: Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: equipements de cuisson et de stockage chaud
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de période de reconduction : 1. Chaque période prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période...”
Description des renouvellements
nombre de période de reconduction : 1. Chaque période prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant max de la période n'est pas atteint. La durée du contrat toutes périodes confondues est de 2 ans maximum. La dernière période prendra fin le 10/02/2026 au plus tard
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de ligne de self
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché: equipements de ligne de self
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les valeurs estimées aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 correspondent au cumul des montants maximums des lots sur la durée total de l'accord-cadre. Numéro de la consultation : 2023-fcs-dln-0143
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Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-670638 (2023-10-31)