fourniture, installation et maintenance de sondes de télémesure pour les conteneurs d'apport-volontaire à déchets sur le territoire Boucle Nord de Seine

Boucle Nord de Seine

le présent marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de sondes de télémesure pour les conteneurs d'apport-volontaire à déchets sur le territoire Boucle Nord de Seine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Birdz

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_kr07Jl-6_r 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_kr07Jl-6_r 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public territorial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de sondes de télémesure pour les conteneurs d'apport-volontaire à déchets sur le territoire Boucle Nord de Seine EP2340”
Produits/services: Matériel de transmission de données 📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de sondes de télémesure pour les conteneurs d'apport-volontaire à...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Système de commande et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de sept reconductions tacites...”
Informations complémentaires: motif de non-allotissement : Article 2.3 du règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans huit années si les reconductions sont effectuées
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.en application de l'article L.2125-1, 1° du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à quatre années en raison de son objet. Plus précisément, le pouvoir adjudicateur dispose actuellement de sondes dans un état fonctionnel dont l'exploitation ne peut être gérée que par un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur entend donc renouveler l'intégralité de son parc de sondes dans un délai de huit années, correspondant à la durée de vie moyenne des sondes ayant équipé les conteneurs d'apport volontaire. Cette durée permettra de garantir, dans un objectif de bonne gestion des deniers publics tout en assurant une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques, que le nombre maximum de logiciels de gestion - dont l'accès est payant - soit limité à deux (sondes actuellement installées et sondes neuves à installer par le titulaire). Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualitéde candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 119-373684 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le modèle de sonde proposé et la solution informatique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Le protocole de montage/démontage des capteurs pour modèle standard de conteneur”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie pour la maintenance des sondes installées
Critère de qualité (nom): La durée de garantie des sondes et les modalités de prise en charge en garantie
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“L'éventuelle possibilité de récupérer et d'exploiter les sondes par un autre opérateur économique”
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-373684

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EP2340
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de sondes de télémesure pour les conteneurs d'apport-volontaire à déchets sur le territoire Boucle Nord de Seine”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: birdz
Adresse postale: bâtiment le Dufy, 1 place de Turenne
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.birdz.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le...”
Source: OJS 2023/S 193-600277 (2023-10-03)

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