le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et de classes mobiles à usage pédagogique ainsi que la réalisation de prestations associées. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 27 avril 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Écrans de visualisation
Numéro de référence: AF1D303
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et de classes mobiles à usage pédagogique ainsi que la réalisation de prestations associées. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 27 avril 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et de classes mobiles à usage pédagogique ainsi que la réalisation de prestations associées. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 27 avril 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Écrans de visualisation📦
Code CPV supplémentaire: Écrans de visualisation📦 Ordinateur tablette📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Date de début: 2024-04-27 📅
Date de fin: 2028-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708957
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition d'eni/tni ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 4000000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre
il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition d'eni/tni ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 4000000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, installation et maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et prestations associées
il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition d'eni/tni ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 4000000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre
il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition d'eni/tni ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 4000000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance de classes mobiles composées de tablettes sous ios et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture, installation et maintenance de classes mobiles composées de tablettes sous ios et prestations associées
il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de classes mobiles ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2000000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre
il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de classes mobiles ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2000000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - -Agréments apple solution expert education (notamment l'inscription au programme DEP - device Enrollment Program - permettant l'inscription automatisée des appareils à un serveur Mdm) pour lot 2 uniquement
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - -Agréments apple solution expert education (notamment l'inscription au programme DEP - device Enrollment Program - permettant l'inscription automatisée des appareils à un serveur Mdm) pour lot 2 uniquement
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution sont précisées à l'article 4.6.2 du RC et 6.3.2 du CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commandepublique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante.les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commandepublique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante.les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏
Source: OJS 2023/S 225-708957 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et de classes mobiles à usage pédagogique
Numéro de référence: AF1303
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et de classes mobiles à usage pédagogique ainsi que la réalisation de prestations associées.
Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 27 avril 2024.
Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et de classes mobiles à usage pédagogique ainsi que la réalisation de prestations associées.
Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 27 avril 2024.
Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Écrans de visualisation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: AF1D303
Titre: Fourniture, installation et maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et prestations associées
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 4 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition d'écrans/tableaux numériques interactifs à usage pédagogique ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 4 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition d'écrans/tableaux numériques interactifs à usage pédagogique ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.
Informations complémentaires:
Variante autorisée limitée à la réadaptation du pied du TNI qui servira pour l'installation d'un ENI dans le cadre d'un renouvellement du matériel
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture, installation et maintenance de classes mobiles composées de tablettes sous iOS et prestations associées.
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de classes mobiles à usage pédagogique ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de classes mobiles à usage pédagogique ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.
Informations complémentaires:
Variante autorisée limitée à la réadaptation du chariot mobile existant qui servira pour installer les nouvelles tablettes dans le cadre d'un renouvellement
Produits/services: Ordinateur tablette📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ordinateur tablette📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AF1D303L1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: Offre HPL - TBI DIRECT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Hpl sarl - tbi direct
Numéro d'enregistrement national: 75356322000015
Adresse postale: 47 rue Marcel Dassault
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avaron@easypitch.eu📧
Téléphone: +33 171764050📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE ECONOCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Econocom Products & Solutions
Numéro d'enregistrement national: 33156643000384
Adresse postale: 40 Quai de Dion Bouton
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: cellule.aoeps.fr@econocom.com📧
Téléphone: +33 169182000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Commune postale: Reims cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Téléphone: +33326777493📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Commune postale: Châlons en Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative :
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative :
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.