Fourniture, installation et Maintenance associée d’Analyseurs à Scintillation Liquide (ASL) (mesure Tritium)

EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes

Fourniture, installation et Maintenance associée d’Analyseurs à Scintillation Liquide (SL) (mesure Tritium)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Appareils de détection et d'analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Brève description:

Fourniture, installation et Maintenance associée d’Analyseurs à Scintillation Liquide (SL) (mesure Tritium)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes
Adresse postale: 65 rue de la Perverie - BP 42408
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: morgan.le-moullec@edf.fr 📧
Téléphone: +33 635830527 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368607
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) - Demande d'information n° AVIS003895 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot Process/ Effluents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, installation et Maintenance associée d’Analyseurs à Scintillation Liquide (ASL) (mesure Tritium) pour le Process et les Effluents

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 192 mois
Description des renouvellements:

La durée totale du marché sera de 16 ans, dont 6 ans dédiés à l'achat d'appareils, puis 10 ans dédiés à la maintenance associée aux appareils achetés

A l'issue des 6 ans dédiés à l'achat d'appareils, une nouvelle consultation sera réalisée pour une nouvelle période d'approvisionnement d'appareils, ou une extension du marché en cours sera réalisée par voie d'avenant au besoin

Intitulé du lot: Lot Environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, installation et Maintenance associée d’Analyseurs à Scintillation Liquide (ASL) (mesure Tritium) pour l' Environnement

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement les Centres de Production Nucléaire et la Direction Industrielle d'EDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours de 3 dernières années,

- Tout document permettant d’apprécier la situation économique propre y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait K Bis,…)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Avoir réalisé un chiffre d’affaire d’au moins 1 million d’euros en fournitures et services objet du marché au cours de chacune de ces 3 dernières années,

Capacité technique et professionnelle:

- Etre en capacité de fournir, installer, mettre en service les appareils,

- Assurer la formation des utilisateurs,

- Etre en capacité d’assurer l’approvisionnement des consommables liés à l’utilisation des appareils,

- Assurer la pérennité du produit (cycle de vie, gestion des pièces détachées).

- Etre en capacité de proposer des appareils qui puissent répondre aux exigences des normes et réglementation en vigueur,

- Disposer des moyens humains et matériels en fournissant notamment la présentation de son entreprise (plaquette, etc…), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser, en outre, comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),

- Etre en possession des habilitations requises pour intervention sur site nucléaire,

- Disposer d’un Service Après-Vente (SAV) et assurer la maintenance sur site avec des intervenants habilités,

- Disposer d’une assistance téléphonique (réponse apportée à l’utilisateur au maximum dans les 24 h ou dès le prochain jour ouvré),

- Disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant, parlant français,

- Assurer l’enlèvement et la reprise des appareils.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

- Être habilité H0, B1, M1, RP1 ;

- Posséder une aptitude DATR B ;

D'autres exigences seront spécifiées dans le cahier des charges qui sera diffusé lors de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Démontrer sa capacité à fournir le matériels attendu puis réaliser les interventions de maintenance dans un environnement nucléaire.

Répondre aux critères d'aptitudes exposés dans le RFI disponible à l'adresse https://pha2.edf.com

Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

L'accord cadre est composé d'une activité d'achat de matériel neuf pendant moins de 8 ans suivi d'une maintenance associés aux matériels précédemment achetés pour une durée de 10 ans (durée de vie moyenne d'un appareil). Pour mettre en concurrence la maintenance réalisée par le constructeur, nous avons choisi de l'associer à l'achat du matériel expliquant une durée totale longue de l'accord cadre.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes - Morgan LE MOULLEC
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 118-368607 (2023-06-16)

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