fourniture, installation et location d'un établissement flottant dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis - 2 lots

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location d'un établissement flottant (pontons et locaux modulaires) dans le cadre de l'opération portant sur la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis (93). Cette consultation comprend deux lots : lot 3a et lot 3b. Pour chaque lot, les prestations sont décomposées en 3 phases : - phase 1 : Fourniture, livraison, installation des modulaires (pontons et locaux), déplacement de l'établissement flottant vers son lieu d'exploitation pour mise en service et levée des réserves ; - phase 2 : Location des modulaires (pontons et locaux) et de leurs accessoires ; - phase 3 : Evacuation de l'établissement flottant, désassemblage et évacuation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Navires › Structures flottantes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2300018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Structures flottantes 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842538&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842538&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337801
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

le lot 3b comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire : "Bardage perforé" (cf. Article 2.5 du règlement de la consultation). Les candidats ont l'obligation d'y répondre sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Une visite de site facultative est organisée. La date de la visite est indiquée à l'article 2.7 du règlement de la consultation.Cette consultation est passée après la déclaration sans suite du lot 3 " Fourniture d'un établissement flottant " lancé dans le cadre de deux précédentes mises en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique) par décisions du pouvoir adjudicateur en date du 31 janvier 2022 et en date du 18 septembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture, installation et location de pontons modulaires pour un établissement flottant
Numéro du lot: 3A
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location de pontons modulaires dans le cadre de l'opération portant sur la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis (93).Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.Le lot 3a est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin après admission de la phase 3 par le pouvoir adjudicateur (soit à titre indicatif, 64 semaines)

Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: fourniture, installation et location de locaux modulaires pour un établissement flottant
Numéro du lot: 3B
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de l'opération portant sur la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis (93).Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.Le lot 3b est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin après admission de la phase 3 par le pouvoir adjudicateur (soit à titre indicatif 64 semaines)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842538&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2023/S 108-337801 (2023-06-02)

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