FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DE COLLECTE SELECTIVE

Communauté d'agglomération Cap Excellence

Le présent accord-cadre comprend : - La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre, - La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes, - L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire, - Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs, - L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage), - L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées), - La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées : o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting. Les prestations exemptes du présent marché sont : la collecte et le traitement des déchets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-21 Avis de marché
2026-04-24 Avis de marché
2026-05-07 Avis de marché
2026-05-27 Avis de marché
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, entretien, maintenance preventive et curative de colonnes aeriennes destinees a la collecte de collecte selective
Numéro de référence: 2026F01
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend : - La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre, - La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes, - L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire, - Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs, - L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage), - L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées), - La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées : o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting. Les prestations exemptes du présent marché sont : la collecte et le traitement des déchets recyclables.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 2026F01
Titre: Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300051
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-278890 (2026-04-21)
Avis de marché (2026-04-24)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est prorogée au jeudi 28 mai 2026, 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b52089fa-63f5-44a2-9f5f-e15dbb2d8b07-01
Source: OJS 2026/S 082-289986 (2026-04-24)
Avis de marché (2026-05-07)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est prorogées au 29 mai 2026, 12h00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 373cb0f0-9ee6-45bc-bc28-31fd708f7867-01
Source: OJS 2026/S 089-318731 (2026-05-07)
Avis de marché (2026-05-27)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est prorogée au vendredi 5 juin 2026, 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a82dc8ab-b4e9-4cee-a84d-560a1eda1438-01
Source: OJS 2026/S 101-363684 (2026-05-27)
Avis de marché (2026-06-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est prorogée au lundi 15 juin 2026, 12h00.
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est prorogée au lundi 15 juin 2026, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b9ab38f-2ef6-4093-b318-376f2bdfd964-01
Source: OJS 2026/S 106-383423 (2026-06-02)
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