Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective

Communauté d'agglomération Cap Excellence

Le présent marché à bons de commande concerne :  La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,  La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,  L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,  Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,  L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),  L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),  La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective
Numéro de référence: 2026F12
Brève description:
Le présent marché à bons de commande concerne :  La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,  La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,  L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,  Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,  L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),  L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),  La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 2026F12
Description du marché:
Le présent marché à bons de commande concerne :  La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,  La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,  L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,  Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,  L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),  L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),  La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.
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Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont assurées sur l'ensemble du territoire communautaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300051
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe a pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Le référé précontractuel : exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA). • Le référé contractuel : exercé après la signature du contrat, dans les délais fixés aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. • Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers et concurrents évincés, généralement dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conformément à la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne). • Le recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714754 (2026-10-14)
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