Fourniture, installation, entretien, maintenance d’abris voyageurs, et affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs pour les besoins du Département

Département de Seine-et-Marne

Fourniture, installation, entretien, maintenance d’abris voyageurs, et affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs pour les besoins du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, entretien, maintenance d’abris voyageurs, et affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs pour les besoins du Département
Numéro de référence: 2026-DAP042
Brève description:
Fourniture, installation, entretien, maintenance d’abris voyageurs, et affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs pour les besoins du Département
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: 2026-DAP042
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La procédure utilisée est l’appel d'offres ouvert européen en application des articles R.2124-2 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre mono-attributaire est consenti avec un montant minimum et un montant maximum annuel, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre comporte est à bons de commande, exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. L’accord-cadre prévoit pour sa durée initiale et pour chaque reconduction les montants annuels suivants : minimum annuel 150 000 euros HT et maximum annuel 850 000 euros HT. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
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Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois maximum pour une durée d’1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique noté sur 30 points au regard des éléments fournis dans lé mémoire technique dans le respect des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère 3 : Respect de l’environnement noté sur 10 points au regard des éléments fournis dans le mémoire technique de chaque soumissionnaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: zohre.ekinci@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145151 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940952?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940952?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre, -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-421323 (2026-06-18)