fourniture, la livraison, la pose, la dépose, la mise en fonctionnement, la maintenance, le stockage et le transport d?illuminations pour les besoins de la ville de Montreuil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture illuminations de Noël
FCS-017
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description:
“fourniture, la livraison, la pose, la dépose, la mise en fonctionnement, la maintenance, le stockage et le transport d?illuminations pour les besoins de la...”
Brève description
fourniture, la livraison, la pose, la dépose, la mise en fonctionnement, la maintenance, le stockage et le transport d?illuminations pour les besoins de la ville de Montreuil
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché:
“au titre du présent marché, le titulaire s'engage notamment à assumer l'exécution des prestations listées ci-dessous :? La fourniture et la pose des...”
Description du marché
au titre du présent marché, le titulaire s'engage notamment à assumer l'exécution des prestations listées ci-dessous :? La fourniture et la pose des coffrets de branchements sur candélabres,? La fourniture et la pose de mâts festifs,? La fourniture et la pose des illuminations,? La pose des illuminations fournies par la ville,? L'Essai et la maintenance des illuminations installées,? La dépose des illuminations à la date fixée par la ville de Montreuil.? Le stockage des illuminations chez le bailleur, d'une partie ou de tous les motifs, liste définie par la ville de Montreuil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.les fournitures seront réglées sur la base des quantités réellement livrées ainsi que des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;- d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 208-651071 (2023-10-24)