Fourniture Huile UNIVIS HVI 13

RTE réseau de transport d’électricité

Dans le cadre de ce marché nous souhaitons la fourniture d'huiles hydrauliques
Référence produit: UNIVIS HVI13
Fournisseur : EXXON via SOGEDESCA
L’huile UNIVIS HVI 13 est utilisée dans la partie commande des disjoncteurs haute tension PSEM et conventionnels à commande hydraulique. Ces commandes de disjoncteurs sont soumises à l’Arrêté Ministériel du 20/11/2017 et dans le cadre de notre aménagement réglementaire (CTP) nous devons uniquement et expressément utiliser cette huile.
Pour le conditionnement : les huiles hydrauliques seront conditionnées en fonction des besoins en :
· Bidon de 20 litres
· Carton de 12 boîtes de1 litre
· Fût de 208 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
Brève description:

Dans le cadre de ce marché nous souhaitons la fourniture d'huiles hydrauliques Référence produit: UNIVIS HVI13 Fournisseur : EXXON via SOGEDESCA L’huile UNIVIS HVI 13 est utilisée dans la partie commande des disjoncteurs haute tension PSEM et conventionnels à commande hydraulique. Ces commandes de disjoncteurs sont soumises à l’Arrêté Ministériel du 20/11/2017 et dans le cadre de notre aménagement réglementaire (CTP) nous devons uniquement et expressément utiliser cette huile. Pour le conditionnement : les huiles hydrauliques seront conditionnées en fonction des besoins en : · Bidon de 20 litres · Carton de 12 boîtes de1 litre · Fût de 208 litres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris LA DEFENSE
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: martin.saillet@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255890
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ce marché nous souhaitons la fourniture d'huiles hydrauliques

Référence produit: UNIVIS HVI13

Fournisseur : EXXON via SOGEDESCA

L’huile UNIVIS HVI 13 est utilisée dans la partie commande des disjoncteurs haute tension PSEM et conventionnels à commande hydraulique. Ces commandes de disjoncteurs sont soumises à l’Arrêté Ministériel du 20/11/2017 et dans le cadre de notre aménagement réglementaire (CTP) nous devons uniquement et expressément utiliser cette huile.

Pour le conditionnement : les huiles hydrauliques seront conditionnées en fonction des besoins en :

· Bidon de 20 litres

· Carton de 12 boîtes de1 litre

· Fût de 208 litres

Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Brève description:

Vous devez nous fournir l'huile hydraulique UNIVIS HVI13.

Ces huiles seront conditionnées en fonction de nos besoins en :

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une période optionnelle de 12 mois
Description des options: De durée - 1 période de 12 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature du candidat devra :

- Dresser l'état de leur chiffre d'affaire sur les trois dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires

- pour les années 2022, 2021 et 2020

Capacité technique et professionnelle:

Capacité à nous fournir de l’huile hydraulique UNIVIS HVI 13 du fournisseur EXXON

Les huiles hydrauliques seront conditionnées en fonction des besoins en :

- Bidon de 20 litres

- Carton de 12 boîtes de1 litre

- Fût de 208 litres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Respect du cadre de réponse technique (1.3 capacité technique) disponible sur BRAVO SOLUTION

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 08:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAILLET Martin
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-255890 (2023-04-24)

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