Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image
Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image
Numéro de référence: 2026034
Brève description:
“Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et...”
Brève description
Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’une solution informatique permettant d’organiser la programmation des films disponibles dans le cadre des dispositifs d’éducation au cinéma du CNC,
- la réalisation des prestations associées à la solution à savoir :
o son hébergement,
o son maintien en condition opérationnelle (MCO),
o son support,
o la réalisation de développements spécifiques (besoins fonctionnels particuliers)
o la réalisation des prestations associées (pilotage de projet, paramétrage, formation…). sont dénommées ci-après la « Solution ».
La Solution devra permettre l’interopérabilité, via des interfaces de programmation applicatives (API), avec une plateforme tierce unique assurant la mise à disposition dématérialisée des œuvres, incluant l’envoi des DCP, l’émission des KDM ainsi que le streaming.
La génération des KDM, l’envoi des KDM, l’envoi des DCP et la fourniture du streaming sont hors périmètre du présent marché.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public débute à sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il est ensuite tacitement reconductible 11 fois pour une période de 12 mois à...”
Description des options
Le marché public débute à sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il est ensuite tacitement reconductible 11 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Prix : 40%
Délais : 5%
Qualité technique : 20%
Qualité de service : 20%
Social : 5%
Environnement : 10%” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée se justifie en raison de la nécessité d'amortir les cout de déploiement internes et externes de la solution sur une durée supérieur à 4 ans ainsi...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée se justifie en raison de la nécessité d'amortir les cout de déploiement internes et externes de la solution sur une durée supérieur à 4 ans ainsi que par la nécessité de limité la conduite du changement nécessaire à l'appropriation de l'outil compte tenu du nombre et de la diversité des utilisateurs de la solution. La durée de 12 ans est retenu pour des raisons d'amortissement et de cohérence avec le planning de renouvèlement du marché associé au marché 2026034 objet de la présente procédure et relatif à la solution de consultation en streaming et d'envoi des fichiers films (DCP) et des KDM.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne") : peut être exercé par tout tiers évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251049 (2026-04-10)