Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image

Centre national du cinéma et de l’image animée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ?

• Centre national du cinéma et de l’image animée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image
Numéro de référence: 2026034
Brève description:

Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20260034
Description du marché:

Le présent marché a pour objet : - la fourniture d’une solution informatique permettant d’organiser la programmation des films disponibles dans le cadre des dispositifs d’éducation au cinéma du CNC, - la réalisation des prestations associées à la solution à savoir : o son hébergement, o son maintien en condition opérationnelle (MCO), o son support, o la réalisation de développements spécifiques (besoins fonctionnels particuliers) o la réalisation des prestations associées (pilotage de projet, paramétrage, formation…). sont dénommées ci-après la « Solution ». La Solution devra permettre l’interopérabilité, via des interfaces de programmation applicatives (API), avec une plateforme tierce unique assurant la mise à disposition dématérialisée des œuvres, incluant l’envoi des DCP, l’émission des KDM ainsi que le streaming. La génération des KDM, l’envoi des KDM, l’envoi des DCP et la fourniture du streaming sont hors périmètre du présent marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Nombre maximum de reconductions: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public débute à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite tacitement reconductible 11 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.

Critères d'attribution
Critère:

Prix : 40% Délais : 5% Qualité technique : 20% Qualité de service : 20% Social : 5% Environnement : 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offre ouvert en application des articles L2124 2, R2124-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161 5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée se justifie en raison de la nécessité d'amortir les cout de déploiement internes et externes de la solution sur une durée supérieur à 4 ans ainsi que par la nécessité de limité la conduite du changement nécessaire à l'appropriation de l'outil compte tenu du nombre et de la diversité des utilisateurs de la solution. La durée de 12 ans est retenu pour des raisons d'amortissement et de cohérence avec le planning de renouvèlement du marché associé au marché 2026034 objet de la présente procédure et relatif à la solution de consultation en streaming et d'envoi des fichiers films (DCP) et des KDM.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-04 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l’image animée
Numéro d'enregistrement national: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33144343616 📞
URL: https://www.cnc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979308&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979308&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne") : peut être exercé par tout tiers évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251049 (2026-04-10)

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