fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Sla de Valence sur Baïse
fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Sla de Valence sur BaïseIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht .Le montant maximum annuel des commandes correspond au montant maximum des commandes pouvant être passées à l'ensemble des titulairesla description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. Et correspondent à des matériaux :-Matériaux roulés alluvionnaires :Sables 0/dgranulats d/dtout venant brut0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300-matériaux concassés alluvionnaires :Gnt type A 0/dgravillonsd/d-matériaux concassés issus de roches massives :Sables 0/dgnt type A0/DEnrochements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Sla...”
Titre
fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Sla de Valence sur Baïse
20231727
fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Sla de Valence sur BaïseIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht .Le montant maximum annuel des commandes correspond au montant maximum des commandes pouvant être passées à l'ensemble des titulairesla description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. Et correspondent à des matériaux :-Matériaux roulés alluvionnaires :Sables 0/dgranulats d/dtout venant brut0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300-matériaux concassés alluvionnaires :Gnt type A 0/dgravillonsd/d-matériaux concassés issus de roches massives :Sables 0/dgnt type A0/DEnrochements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 119 000 💰
fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Sla de Valence sur BaïseIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht .Le montant maximum annuel des commandes correspond au montant maximum des commandes pouvant être passées à l'ensemble des titulairesla description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. Et correspondent à des matériaux :-Matériaux roulés alluvionnaires :Sables 0/dgranulats d/dtout venant brut0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300-matériaux concassés alluvionnaires :Gnt type A 0/dgravillonsd/d-matériaux concassés issus de roches massives :Sables 0/dgnt type A0/DEnrochements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pourrépondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Accord-Cadre conclu à compter du 22 Février 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.La valeur estimée correspond à l'estimation du montant du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulairesla date d'ouverture des offres est prévisionnelle.Lieu d'exécution : SLA de Valence sur BaïseDématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Motifs exclusion :Le candidat individuel,ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquedocuments à accès restreint :L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 210-661990 (2023-10-27)