l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture, le transport et la livraison d'émulsions de bitume pour la construction et l'entretien des chaussées du département du Cher. Elles comprennent également une assistance technique ainsi qu'un volet formation à destination des agents du Centre Fonctionnel de la Route (encadrants et applicateurs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 2023-Fcs-Cfr-0433
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture, le transport et la livraison d'émulsions de bitume pour la construction et l'entretien des chaussées du département du Cher. Elles comprennent également une assistance technique ainsi qu'un volet formation à destination des agents du Centre Fonctionnel de la Route (encadrants et applicateurs)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume📦
Code CPV supplémentaire: Bitume📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450791
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Lieux d'exécution :- le Centre Fonctionnel de la Route (Cfr) de Bourges, 218 rue Louis Mallet- le Centre de Gestion de la Route (CGR Sud) de St Amand-Montrond, rue Jean Monnet- les différents chantiers situés dans le département du Cher.Le présent accord-cadre prendra fin le 15 octobre 2027, afin que son renouvellement coïncide avec la période préparatoire des enduits superficiels qui se déroule toujours en novembre de chaque année. Ainsi, la période préparatoire de novembre 2027 pourra être effectuée avec le titulaire du contrat relatif à la campagne 2028.Ladernière période de renouvellement ne durera donc pas une année complète (soit à compter de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 15 octobre 2027).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation
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Source: OJS 2023/S 141-450791 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 624 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020230
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-450791
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 20/12/2023la date de notification du marché correspond à sa date d'attribution”
Source: OJS 2024/S 009-020230 (2024-01-09)