fourniture et transport d'émulsions de bitume pour la construction et l'entretien des chaussées des routes départementales

Conseil départemental du Cher

l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture, le transport et la livraison d'émulsions de bitume pour la construction et l'entretien des chaussées du département du Cher. Elles comprennent également une assistance technique ainsi qu'un volet formation à destination des agents du Centre Fonctionnel de la Route (encadrants et applicateurs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alice

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 2023-Fcs-Cfr-0433
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450791
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Lieux d'exécution :- le Centre Fonctionnel de la Route (Cfr) de Bourges, 218 rue Louis Mallet- le Centre de Gestion de la Route (CGR Sud) de St Amand-Montrond, rue Jean Monnet- les différents chantiers situés dans le département du Cher.Le présent accord-cadre prendra fin le 15 octobre 2027, afin que son renouvellement coïncide avec la période préparatoire des enduits superficiels qui se déroule toujours en novembre de chaque année. Ainsi, la période préparatoire de novembre 2027 pourra être effectuée avec le titulaire du contrat relatif à la campagne 2028.Ladernière période de renouvellement ne durera donc pas une année complète (soit à compter de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 15 octobre 2027).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sauf la dernière période, conformément à l'article 4.2 du Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Le Centre Fonctionnel de la Route (Cfr) de Bourges,- le Centre de Gestion de la Route (Cgr Sud) de St Amand Montrond,- les différents chantiers situés dans le département du Cher. 18000 - bourges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocument(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, tant au niveau de la fabrication qu'au niveau du transportliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, d'hygiène et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2023/S 141-450791 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 624 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020230
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-450791
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 20/12/2023la date de notification du marché correspond à sa date d'attribution

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Le Centre Fonctionnel de la Route (Cfr) de Bourges,- le Centre de Gestion de la Route (Cgr Sud) de St Amand Montrond,- les différents chantiers situés dans le département du Cher. 18000 Bourges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Nom: alice
Adresse postale: raffinerie De Grandpuits
Commune postale: Grandpuits Bailly Carrois
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 624 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 009-020230 (2024-01-09)

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