l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture, le transport et la livraison d'émulsions de bitume pour la construction et l'entretien des chaussées du département du Cher. Elles comprennent également une assistance technique ainsi qu'un volet formation à destination des agents du Centre Fonctionnel de la Route (encadrants et applicateurs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport d'émulsions de bitume pour la construction et l'entretien des chaussées des routes départementales
2023-Fcs-Cfr-0433”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture, le transport et la livraison d'émulsions de bitume pour la construction et l'entretien des chaussées du département du Cher. Elles comprennent également une assistance technique ainsi qu'un volet formation à destination des agents du Centre Fonctionnel de la Route (encadrants et applicateurs)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Le Centre Fonctionnel de la Route (Cfr) de Bourges,- le Centre de Gestion de la Route (Cgr Sud) de St Amand Montrond,- les différents chantiers situés...”
Site principal ou lieu d'exécution
- Le Centre Fonctionnel de la Route (Cfr) de Bourges,- le Centre de Gestion de la Route (Cgr Sud) de St Amand Montrond,- les différents chantiers situés dans le département du Cher. 18000 - bourges
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture, le transport et la livraison d'émulsions de bitume pour la construction et l'entretien des chaussées du département du Cher. Elles comprennent également une assistance technique ainsi qu'un volet formation à destination des agents du Centre Fonctionnel de la Route (encadrants et applicateurs)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement, d'hygiène et de sécurité”
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sauf la dernière période, conformément à l'article 4.2 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocument(s) relatif(s) aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocument(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, tant au niveau de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, tant au niveau de la fabrication qu'au niveau du transportliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Lieux d'exécution :- le Centre Fonctionnel de la Route (Cfr) de Bourges, 218 rue Louis Mallet- le Centre de Gestion de la Route (CGR Sud) de St Amand-Montrond, rue Jean Monnet- les différents chantiers situés dans le département du Cher.Le présent accord-cadre prendra fin le 15 octobre 2027, afin que son renouvellement coïncide avec la période préparatoire des enduits superficiels qui se déroule toujours en novembre de chaque année. Ainsi, la période préparatoire de novembre 2027 pourra être effectuée avec le titulaire du contrat relatif à la campagne 2028.Ladernière période de renouvellement ne durera donc pas une année complète (soit à compter de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 15 octobre 2027).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2023/S 141-450791 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 624 765 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Le Centre Fonctionnel de la Route (Cfr) de Bourges,- le Centre de Gestion de la Route (Cgr Sud) de St Amand Montrond,- les différents chantiers situés...”
Site principal ou lieu d'exécution
- Le Centre Fonctionnel de la Route (Cfr) de Bourges,- le Centre de Gestion de la Route (Cgr Sud) de St Amand Montrond,- les différents chantiers situés dans le département du Cher. 18000 Bourges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-450791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1316
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alice
Adresse postale: raffinerie De Grandpuits
Commune postale: Grandpuits Bailly Carrois
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 624 765 💰
“date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 20/12/2023la date de notification du marché correspond à sa date d'attribution”
Source: OJS 2024/S 009-020230 (2024-01-09)