le présent marché a pour objet la fourniture des biens (abris-bacs et composteurs grutables) et services nécessaires au déploiement d'une collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et porte-à-porte (producteurs non-ménagers uniquement) sur la totalité du territoire de la Métropole du Grand Nancy.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Les montants maximums sont définis dans le règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Le marché fait l'objet de deux prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et services pour le déploiement de la collecte et le traitement des biodéchets-”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture des biens (abris-bacs et composteurs grutables) et services nécessaires au déploiement d'une collecte des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture des biens (abris-bacs et composteurs grutables) et services nécessaires au déploiement d'une collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et porte-à-porte (producteurs non-ménagers uniquement) sur la totalité du territoire de la Métropole du Grand Nancy.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Les montants maximums sont définis dans le règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Le marché fait l'objet de deux prestations
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: fourniture d'abri-bacs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché: fourniture de composteurs grutables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché: collecte des biodéchets en bacs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: traitement des biodéchets issus des composteurs grutables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la Commande publique, l'acheteur justifie d'une durée d'exécution supérieure à quatre ans pour les lots 3,4...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la Commande publique, l'acheteur justifie d'une durée d'exécution supérieure à quatre ans pour les lots 3,4 et 5 du présent marché. En effet, ces derniers nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans : véhicule de collecte, unité de traitement, embauche de personnel dédié à l'exécution des prestations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
15:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La date limite de remise des offres est le vendredi 26 janvier 2024 à 12h00.objet du marché :Fourniture et services pour le déploiement de la collecte et le traitement des biodéchetsle présent marché a pour objet la fourniture des biens (abris-bacs et composteurs grutables) et services nécessaires au déploiement d'une collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et porte-à-porte (producteurs non-ménagers uniquement) sur la totalité du territoire de la Métropole du Grand Nancy.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Les montants maximums sont définis dans le règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Le marché fait l'objet de deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives, définies dans le CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 243-764713 (2023-12-13)