fourniture et services pour l'achat d'occasion de quatre postes de transformation Hta/Bt de type " containers métalliques mobiles " pour évènementiels locaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et services pour l'achat d'occasion de quatre postes de transformation Hta/Bt
23BA26”
Produits/services: Transformateurs de tension📦
Brève description:
“fourniture et services pour l'achat d'occasion de quatre postes de transformation Hta/Bt de type " containers métalliques mobiles " pour évènementiels locaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'occasion d'une cabine mobile Hta/Bt de 1250 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs de tension📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: achat d'occasion d'une cabine mobile Hta/Bt de 1250 kva
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'occasion d'une cabine mobile Hta/Bt de 800 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: achat d'occasion d'une cabine mobile Hta/Bt de 800 kva
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'occasion d'une cabine mobile Hta/Bt de 630 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: achat d'occasion d'une cabine mobile Hta/Bt de 630 kva
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ceux énoncés au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
Délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2023/S 077-232825 (2023-04-14)