Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et services associés de systèmes de détection de traces d'explosifs
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description: Fourniture et services associés de systèmes de détection de traces d'explosifs
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS ET DU SYSTEME, MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS, DU SYSTEME ET CYBERMAINTENANCE/CYBERSECURITE DE L'INFRASTRUCTURE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre à bons de commande se décompose en :
- Une Tranche Ferme de 1 an, concernant la fourniture et les systèmes d'information sécurisés,...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre à bons de commande se décompose en :
- Une Tranche Ferme de 1 an, concernant la fourniture et les systèmes d'information sécurisés, reconductible 7 fois pour une durée d'1 an.
-DIX-HUIT Tranches Optionnelles de 1 an, concernant la Maintenance des équipements et la CyberMaintenance du système.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-DIX-HUIT Tranches Optionnelles de 1 an, concernant la Maintenance des équipements et la CyberMaintenance du système.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce
montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
- la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
- la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte)
- le K-bis
- l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du § 26 de ce règlement.
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
- les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Chiffre d'Affaires annuel réalisé par le candidat devra être au moins égal à 2,5 M€.
Saisir dans la FRE le Chiffre d'Affaires annuel des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Chiffre d'Affaires annuel réalisé par le candidat devra être au moins égal à 2,5 M€.
Saisir dans la FRE le Chiffre d'Affaires annuel des trois dernières années dans le domaine d'activité et/ou joindre tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à la productions des fournitures et à l'exécution des prestations.
Références professionnelles de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains nécessaires à la productions des fournitures et à l'exécution des prestations.
Références professionnelles de même nature que l'objet de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché ne pourra pas être attribué au candidat retenu, au terme de la consultation, si :
Le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché ne pourra pas être attribué au candidat retenu, au terme de la consultation, si :
Le candidat ne dispose pas d'un Plan d'Assurance Sécurité (PAS).
Les équipements proposés ne disposent pas d'un certificat de type délivré par le STAC
Les équipements ne figurent pas sur la liste ACSTL de la TSA version 11.9 du 14/07/2022 à la rubrique "Certified", "Approved" ou "Grandfathered Technologies".
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“En application de l’article 85 de la directive 2014/25/UE, transposée aux articles L. 2153-1 alinéa 2, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande...”
Liste et brève description des règles et critères
En application de l’article 85 de la directive 2014/25/UE, transposée aux articles L. 2153-1 alinéa 2, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, seront exclues les candidatures présentées par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle d'un pays tiers n’ayant passé aucun accord en matière de marchés publics avec l'Union européenne. Les pays tiers concernés sont les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de l’Union européenne aux marchés publics de ces pays, ou auxquels le bénéfice d’un tel accord n’a pas été étendu par une décision du Conseil de l’Union européenne.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, groupement sera un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou un groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Accès impératif aux zones de sûreté aéroportuaires soumises à autorisation.
- Travaux de nuit.
- Travaux en zone exploitée.
- Prestations soumises aux...”
Conditions d'exécution du contrat
- Accès impératif aux zones de sûreté aéroportuaires soumises à autorisation.
- Travaux de nuit.
- Travaux en zone exploitée.
- Prestations soumises aux obligations et règlements de sureté en vigueur ;
- Prestations soumises aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La partie concernant la Maintenance et la Cybersécurité devra pouvoir être opérée dix ans consécutivement au dernier équipement acquis. Les équipements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La partie concernant la Maintenance et la Cybersécurité devra pouvoir être opérée dix ans consécutivement au dernier équipement acquis. Les équipements acquis au titre de la tranche ferme devront être amortis sur une durée supérieure à huit ans.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2031
Informations complémentaires
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce nommée "Quantitatif" du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 086-266507 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-266507
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Fourniture et services associés de systèmes de détection de traces d'explosifs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 159-505814 (2023-08-16)