Fourniture et prestation de service de communication M2M pour équipements mobiles

RATP

Dans le cadre du projet Bus 2025 et l'ouverture à la concurrence, IDFM et le département Réseau de Surface (RDS) de la RATP, modernise le système SAE Embarqué sur l’ensemble de son parc d’autobus (PE SAE) en utilisant un modem 3G/4G pour l’envoi des données. Cela concerne une flotte de 4 800 Bus.
Les données transmises sont de différentes natures. Elles permettent notamment de localiser les Bus afin de mieux les réguler et échanger avec le conducteur, d’informer les voyageurs en temps réel dans les Bus et les abribus à l’aide des Bornes Informations Voyageurs (BIV).
La couverture radio demandée est localisée principalement sur le territoire de la métropole du Grand Paris.
La Direction Digital et Systèmes Industriels (DSI) a en charge le transport des informations sur l’ensemble de la chaîne de liaison
Le marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la prestations relatives à la fourniture d'abonnements DATA dit M2M en fonction de la volumétrie de données, de cartes SIM, des raccordements au Cloud provider AWS, de l'ensemble des outils nécessaires à la gestion de flotte et du support technique 24/7, telles que décrites au Cahier des Spécifications Techniques et Fonctionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: DHA_2022SIT18155
Brève description:

Dans le cadre du projet Bus 2025 et l'ouverture à la concurrence, IDFM et le département Réseau de Surface (RDS) de la RATP, modernise le système SAE Embarqué sur l’ensemble de son parc d’autobus (PE SAE) en utilisant un modem 3G/4G pour l’envoi des données. Cela concerne une flotte de 4 800 Bus. Les données transmises sont de différentes natures. Elles permettent notamment de localiser les Bus afin de mieux les réguler et échanger avec le conducteur, d’informer les voyageurs en temps réel dans les Bus et les abribus à l’aide des Bornes Informations Voyageurs (BIV). La couverture radio demandée est localisée principalement sur le territoire de la métropole du Grand Paris. La Direction Digital et Systèmes Industriels (DSI) a en charge le transport des informations sur l’ensemble de la chaîne de liaison Le marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la prestations relatives à la fourniture d'abonnements DATA dit M2M en fonction de la volumétrie de données, de cartes SIM, des raccordements au Cloud provider AWS, de l'ensemble des outils nécessaires à la gestion de flotte et du support technique 24/7, telles que décrites au Cahier des Spécifications Techniques et Fonctionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: remi.gallienne@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234384
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
D61 - Téléphonie Mobile

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les données transmises sont de différentes natures. Elles permettent notamment de localiser les Bus afin de mieux les réguler et échanger avec le conducteur, d’informer les voyageurs en temps réel dans les Bus et les abribus à l’aide des Bornes Informations Voyageurs (BIV).

La couverture radio demandée est localisée principalement sur le territoire de la métropole du Grand Paris.

La Direction Digital et Systèmes Industriels (DSI) a en charge le transport des informations sur l’ensemble de la chaîne de liaison

Le marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la prestations relatives à la fourniture d'abonnements DATA dit M2M en fonction de la volumétrie de données, de cartes SIM, des raccordements au Cloud provider AWS, de l'ensemble des outils nécessaires à la gestion de flotte et du support technique 24/7, telles que décrites au Cahier des Spécifications Techniques et Fonctionnelles.

Le marché est un marché à commandes, avec des montants minimum et maximum, les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous :

Prestations et fournitures du Montant minimum :

des prestations d’initialisation,

la fourniture de 1 500 cartes SIM M2M,

l’abonnement mensuel pour les 1 500 cartes SIM M2M, dès la première consommation de chaque carte SIM et jusqu’au 31 décembre 2024,

la fourniture d’un outil de gestion de flotte et du support technique associé, dès la première consommation d’une carte SIM et jusqu’au 31 décembre 2024,

la fourniture d’un (1) APN privé dédié,

l’abonnement mensuel d'un (1) APN privé dédié jusqu’au 31 décembre 2024,

les prestations de mise en service de deux (2) liens vers le Cloud provider AWS,

l’abonnement mensuel des deux (2) liens au Cloud provider AWS jusqu’au 31 décembre 2024,

Prestations et fournitures du Montant maximum :

Prestation et fournitures du minimum

la fourniture supplémentaire de 1 à 3 300 cartes SIM M2M,

l’abonnement mensuel pour de 1 à 3 300 cartes SIM M2M supplémentaires, dès la première consommation pour chaque carte SIM et jusqu’au 31 décembre 2024,

l’abonnement mensuel pour de 1 à 4 800 cartes SIM M2M supplémentaires, pour une durée maximum de trente-six (36) mois, par période de douze (12) mois chacune,

la fourniture d’un outil de gestion de flotte et du support technique associé, pour une durée maximum de trente-six (36) mois,

la fourniture de deux (2) APN privé dédié,

l’abonnement mensuel de un (1) à trois (3) APN privé dédié…

… supplémentaires et jusqu’au 31 décembre 2024,

… supplémentaire pour une durée maximum de trente-six (36) mois, par période de douze (12) mois chacune,

l’abonnement mensuel des deux (2) liens au Cloud provider AWS, pour une durée maximum de trente-six (36) mois, par période de douze (12) mois chacune,

la réversibilité,

d’autres prestations éventuelles d’un montant capacitif de cent cinquante mille euros (150 000€).

Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du marché est prévue de la signature de celui ci (début octobre 2023) jusqu'au 31/12/2024 et sera tacitement reconduit pour trois (3) périodes de 12 mois

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires: D61 - Téléphonie Mobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement

Forme du prix: révisable

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements, l'exception des éditeurs de logiciels.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre,les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire »s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33

1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la n° DHA_2022SIT18155 de la consultation puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse".

L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La

candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés,

hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation,

les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme.

A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la

procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante :

RATP - Direction DPG / CEA / HADI - A l'attention de M. Rémi GALLIENNE - LAC NB53 - 102, Esplanade de la

Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand,

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse

ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S

seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dediée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remis en Français.

La candidature et l'offre devront être remises en FRANCAIS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 079-234384 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 416 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582971
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234384
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

D61 - Téléphonie Mobile Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : RATP Direction DPG À l’attention de Rémi GALLIENNE DPG/HADI 102 Esplanade de la commune de Paris, 93160 Noisy-le-Grand cédex la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée.

Objet
Champ d'application du marché

Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à :

RATP Direction DPG

À l’attention de Rémi GALLIENNE DPG/HADI

102 Esplanade de la commune de Paris,

93160 Noisy-le-Grand cédex

la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution au regard des besoins définis dans le CSFT et sa matrice d’exigences
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning du délai d’exécution des prestations d’initialisation et du cadencement des livraisons des cartes SIM
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant total du scénario Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 416 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 186-582971 (2023-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)

Services de téléphonie et de transmission de données (10)