le présent marché concerne la fourniture, et occasionnellement, la pose de matériels de signalisation verticale (permanent et temporaire) y compris supports et accessoires sur l'ensemble du territoire du Département d'indre-et-loire pour les différents services du Conseil Départemental;Il est précisé que les travaux de pose et d'installation de celles-ci sont accessoires (pose à titre exceptionnel ou pour des matériels spécifiques).Le présent marché est susceptible d'évoluer entre les différents lots d'une année sur l'autre au gré des orientations politiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Pose De Signalisation Verticale
F2023_0051
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture, et occasionnellement, la pose de matériels de signalisation verticale (permanent et temporaire) y compris supports...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture, et occasionnellement, la pose de matériels de signalisation verticale (permanent et temporaire) y compris supports et accessoires sur l'ensemble du territoire du Département d'indre-et-loire pour les différents services du Conseil Départemental;Il est précisé que les travaux de pose et d'installation de celles-ci sont accessoires (pose à titre exceptionnel ou pour des matériels spécifiques).Le présent marché est susceptible d'évoluer entre les différents lots d'une année sur l'autre au gré des orientations politiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental d'indre-et-loire Service territorial d'aménagement du Sud-Ouest 37220 - l'Ile Bouchard”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande : seuil minimum annuel 30 000 euro(s) Ht / seuil maximum annuel 500 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative appréciée à partir du mémoire technique (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“prise d'effet à compter de la notification et au plus tôt le 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024. Reconductions éventuelles 3 fois pour une période d'un...”
Description des renouvellements
prise d'effet à compter de la notification et au plus tôt le 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024. Reconductions éventuelles 3 fois pour une période d'un an; l'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: fournitures optionnelles non obligatoires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande : seuil minimum annuel 15 000 euro(s) Ht / seuil maximum annuel 400 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Signalisation et dispositifs de sécurité à base de matières plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande : seuil minimum annuel 10 000 euro(s) Ht / seuil maximum annuel 200 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de...”
Liste et brève description des conditions
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestations de régularité fiscale et sociales, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fourniturescertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fourniturescertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Justifications que l'ensemble des fournitures proposées par le titulaire :- soit certifié Ce selon la norme En 12889-1 et ses annexes Za1 à Za6 et certifié Nf complémentaire pour la signalisation permanente, panneaux, films rétro-réfléchissants,- possède la certification Nf délivrée par l'ascquer (signalisation temporaire)echantillons à remettre au Sta du Sud ouest: voir Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 218-687300 (2023-11-08)