Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signaletiques et D'Elements de scenographie pour le projet " confluences au col du soulor "
2023-14”
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétiques et d'éléments de scénographie pour le projet "Confluences au Col du Soulor"”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: col du SOULOR - rd 918 / Rd 126 - 65400 arrens marcous
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétiques et d'éléments de scénographie pour le projet "Confluences au Col du Soulor"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir les dispositions du CCAP et du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes du Pays de Nay
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes. Des subventions seront sollicitées auprès de la...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes. Des subventions seront sollicitées auprès de la Région Occitanie et de la Région Nouvelle-Aquitaine (programme), du département des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées Atlantiques, de l'etat (Fonds National d'aménagement et de Développement du Territoire), et de l'europe (Feder).La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.pour plus de détail sur les critères de jugements des offres, voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation.Prévisionnellement, la phase de préparation des travaux commencera en avril 2024. Les prestations dans le cadre de ce marché seront à effectuer au fur et à mesure de l'avancement du projet global. Il sera établi des ordres de service successifs précisant la nature des prestations / travaux et les délais impartis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 217-682248 (2023-11-07)
Informations complémentaires (2023-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 217-682248
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 240-754006 (2023-12-08)
Avis d'attribution de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signaletiques et d'elements de scenographie pour le projet « confluences au col du soulor »
Reference number: 2023-14
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétiques et d'éléments de scénographie pour le projet "Confluences au Col du SOULOR" avec notamment...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétiques et d'éléments de scénographie pour le projet "Confluences au Col du SOULOR" avec notamment la mise en scène des espaces extérieurs et des histoires autour du col du SOULOR
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Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 423956.52 EUR 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Erdf
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétiques et d'éléments de scénographie pour le projet "Confluences au Col du SOULOR" avec notamment...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétiques et d'éléments de scénographie pour le projet "Confluences au Col du SOULOR" avec notamment la mise en scène des espaces extérieurs et des histoires autour du col du SOULOR
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique pondérée à 45 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fourniture et pose de signaletiques et d'elements de scenographie pour le projet « confluences au col du soulor »
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Videlio
Numéro d'enregistrement national: 350 09370400657
Adresse postale: 141, avenue des Grésillons
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistantesao-so@videlio.com📧
Téléphone: +33146882828📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00019
Commune postale: Benejacq
Téléphone: +33559611182📞
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Immeuble Le Pôle
11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559849440📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 037-108012 (2024-02-19)