Fourniture et pose de signalétique pour l’OFPRA

OFPRA

Le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétique pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Date limite

Deadline 2026-10-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalétique pour l’OFPRA
Numéro de référence: 2026 09 001
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétique pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Description
Identifiant interne: 202609001
Titre: Fourniture et pose de signaletique pour l’ofpra
Informations complémentaires: BT-113-Lot : aucune valeur juridique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est inférieur à trente jours, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP », les prestations techniques dans les espaces ERP et les bureaux. En outre, le présent marché est nécessaire en vue du passage de la commission de sécurité de l’espace ERP et pour garantir un accueil du public dans des conditions adaptées.
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Procédure accélérée:
En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est inférieur à trente jours, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP », les prestations techniques dans les espaces ERP et les bureaux. En outre, le présent marché est nécessaire en vue du passage de la commission de sécurité de l’espace ERP et pour garantir un accueil du public dans des conditions adaptées.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ofpra
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039
Adresse postale: 201 Rue Carnot
Code postal: 94136
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158681010 📞
URL: https://www.ofpra.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070619&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070619&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-650888 (2026-09-18)
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