Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de sanitaires bout de ligne pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération
23-057”
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“fourniture et pose de sanitaires bout de ligne pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération
Description du marché:
“fourniture et pose de sanitaires bout de ligne pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
08:00 📅
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.La...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Greffe.ta.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;-deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2023/S 101-315494 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 768 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-315494
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture et pose de sanitaires bout de ligne pour le réseau de transports urbains de Laval Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: its/Groupe MAILLARD Industrie SA
Adresse postale: europolys 1 rue de la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.groupgmi.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 768 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 205-645111 (2023-10-19)