les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le principe de la construction d'un nouveau collège public à Chaumes-En-Retz (commune nouvelle regroupant les communes de Chéméré et Arthon-En-Retz), a été décidé par le Département lors du vote du budget primitif 2019.Le futur collège sera d'une capacité de 20 divisions, comprenant une demi-pension avec production de repas, 4 logements de fonction et une section U.L.I.S (Unité Locale d'inclusion Scolaire).Les travaux ont commencé en septembre 2022 avec une livraison prévue à la rentrée scolaire 2024.Ce marché prévoit la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du collège. En effet, dans le cadre du projet stratégique 2021-2028, le Département de Loire-Atlantique s'est engagé à améliorer la performance énergétique des bâtiments dont il est propriétaire. L'Installation de panneaux photovoltaïques symbolise l'enjeu de cette démarche d'exemplarité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction du collège public de Chaumes en Retz
N330rm”
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le principe de la construction d'un nouveau collège public à Chaumes-En-Retz (commune nouvelle...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le principe de la construction d'un nouveau collège public à Chaumes-En-Retz (commune nouvelle regroupant les communes de Chéméré et Arthon-En-Retz), a été décidé par le Département lors du vote du budget primitif 2019.Le futur collège sera d'une capacité de 20 divisions, comprenant une demi-pension avec production de repas, 4 logements de fonction et une section U.L.I.S (Unité Locale d'inclusion Scolaire).Les travaux ont commencé en septembre 2022 avec une livraison prévue à la rentrée scolaire 2024.Ce marché prévoit la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du collège. En effet, dans le cadre du projet stratégique 2021-2028, le Département de Loire-Atlantique s'est engagé à améliorer la performance énergétique des bâtiments dont il est propriétaire. L'Installation de panneaux photovoltaïques symbolise l'enjeu de cette démarche d'exemplarité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Stade 44320 - chaumes En Retz
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le principe de la construction d'un nouveau collège public à Chaumes-En-Retz (commune nouvelle...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le principe de la construction d'un nouveau collège public à Chaumes-En-Retz (commune nouvelle regroupant les communes de Chéméré et Arthon-En-Retz), a été décidé par le Département lors du vote du budget primitif 2019.Le futur collège sera d'une capacité de 20 divisions, comprenant une demi-pension avec production de repas, 4 logements de fonction et une section U.L.I.S (Unité Locale d'inclusion Scolaire).Les travaux ont commencé en septembre 2022 avec une livraison prévue à la rentrée scolaire 2024.Ce marché prévoit la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du collège. En effet, dans le cadre du projet stratégique 2021-2028, le Département de Loire-Atlantique s'est engagé à améliorer la performance énergétique des bâtiments dont il est propriétaire. L'Installation de panneaux photovoltaïques symbolise l'enjeu de cette démarche d'exemplarité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifelec Spv2 (Solaire photovoltaïque) ou justifications équivalentes de compétence” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: budget du Département de Loire-Atlantique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
00:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 203-633427 (2023-10-16)