fourniture et pose de mobilier de stationnement vélos sur le territoire du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès

s.m.t.p. Du Bassin d'alès

le Syndicat Mixte Transport du Bassin d'alès (Smtba) a pour volonté de mettre en oeuvre les actions permettant de développer la pratique du vélo son territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• citynox sarl

Qui ?

• s.m.t.p. Du Bassin d'alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2023-Stationnement vélos-SMTBA
Brève description:

le Syndicat Mixte Transport du Bassin d'alès (Smtba) a pour volonté de mettre en oeuvre les actions permettant de développer la pratique du vélo son territoire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.m.t.p. Du Bassin d'alès
Adresse postale: bâtiment ATOME, 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466254981 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wREb5vsAs7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wREb5vsAs7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442493
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé avec minimum annuel de 7 500 euro(s) HT et maximum annuel de 300 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le SMTBA envisage de déployer une offre de stationnement sécurisé comprenant :- des boxes individuels à proximité des équipements publics (gymnases, sites socio culturels, etc.) et des principales aires de covoiturage et pôles d'échanges desservis par itinéraires cyclables ;- des boxes collectifs (6 places) à proximité des grands employeurs publics et auprès des zones d'habitation en fonction des demandes des habitants ;- des arceaux en sous-sol des parkings de structure gérés par la Ville d'alès

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de façon tacite par période d'un an jusqu'à son terme. La durée maximale toutes périodes confondues est de 4 ans. Si le seuil maximum est atteint avant la fin de l'année d'exécution, possibilité de reconduction par anticipation

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syndicat Mixte du bassin d'alès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement du marché : fonds propres du SMTBA. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée (option B) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: les date et heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000332500020
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte des transports du bassin d'Alès, Christophe RIVENQ.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wREb5vsAs7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du présent marché

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur : www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichier PDF (les autres formats de fichier ne sont pas autorisés). Si les candidats sont dans l'impossibilité de communiquer à l'acheteur public leur(s) catalogue(s) en format numérique, ces derniers sont autorisés à les remettre sous format papier avant la date limite de réception des offres sous pli cacheté en respectant le formalisme décrit dans le Rc.La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-442493 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Syndicat Mixte Transport du Bassin d'alès (Smtba) a pour volonté de mettre en oeuvre les actions permettant de développer la pratique du vélo son territoire. Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 7 500 euros HT et montant maximum annuelle de 300 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an, sans pouvoir excéder une période maximale de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-àdire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794011
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-442493
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
le présent avis no1 est rédigé et publié en langue française

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et résistance des matériels proposés sur la base des fiches techniques, pertinence du système de contrôle d'accès
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la Méthodologie et organisation envisagée pour l'installation des matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques mis en oeuvre pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens et délais de livraison
Preuves de référencement au programme Alvéole Plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: citynox sarl
Numéro d'enregistrement national: 49179542300038
Adresse postale: 1 Chemin des Deux Mas
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 768864793 📞
Courrier électronique: p.allais@citynox.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://citynox.fr/citynox-metal/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 251-794011 (2023-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)