fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - relance

Conseil départemental des Vosges

relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal Administratif de Nancy.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• signaux girod nord Agence d'epinal
• Signaux Girod SA

Qui ?

• Conseil départemental des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: F23007
Brève description:

relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal Administratif de Nancy. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298787 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545033
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

attention : Adresse URL à fournir obligatoirement en cas de catalogue uniquement disponible en ligne (AE article 5)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal Administratif de Nancy.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article sl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 88888888.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Département au moins 2 mois avant la fin du contrat

Informations complémentaires:

attention : Adresse URL à fournir obligatoirement en cas de catalogue uniquement disponible en ligne (AE article 5)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du département des Vosges - service Commandes Publiques et Achats
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Contact
Point de contact: Nicolas PIERRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

des échantillons sont à remettre : se reporter au Règlement de la consultation pour plus de détails.

Attention les échantillons devront être livrés ou déposés en totalité, avant la date limite dès réception des offres au Service d'ingénierie Routière - 5 Rue Gambetta - epinal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 174-545033 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal Administratif de Nancy. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée Initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 Du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de Reconduction de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794451
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-545033
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr - télécopieur : +33 03.29.30.34.96)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal

Administratif de Nancy.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.

2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée

Initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14

Du Code de la commande publique.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de

Reconduction de l'accord-cadre

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise

Aux dispositions des article sl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: signaux girod sa
Adresse postale: 881, Route des Fontaines BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: signaux girod nord Agence d'epinal
Adresse postale: zone du Pré Droué no3 26, rue du Pré Droué
Commune postale: Chavelot
Code postal: 88150
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 251-794451 (2023-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (7)