relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal Administratif de Nancy.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture”
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas PIERRE
Téléphone: +33 329298787📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - relance
F23007
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal Administratif de Nancy.
La procédure de passation utilisée est : l'appel...”
Brève description
relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal Administratif de Nancy.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article sl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article sl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88888888.88 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Département au moins 2 mois avant la fin du contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“attention : Adresse URL à fournir obligatoirement en cas de catalogue uniquement disponible en ligne (AE article 5)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du département des Vosges - service Commandes Publiques et Achats
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“des échantillons sont à remettre : se reporter au Règlement de la consultation pour plus de détails.
Attention les échantillons devront être livrés ou...”
des échantillons sont à remettre : se reporter au Règlement de la consultation pour plus de détails.
Attention les échantillons devront être livrés ou déposés en totalité, avant la date limite dès réception des offres au Service d'ingénierie Routière - 5 Rue Gambetta - epinal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 174-545033 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal
Administratif de Nancy.
La procédure de passation utilisée est : l'appel...”
Brève description
relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal
Administratif de Nancy.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée
Initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
Du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de
Reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 999 999 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise
Aux dispositions des article sl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise
Aux dispositions des article sl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée
Initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
Du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de
Reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 174-545033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023X144
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: signaux girod sa
Adresse postale: 881, Route des Fontaines BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: signaux girod nord Agence d'epinal
Adresse postale: zone du Pré Droué no3 26, rue du Pré Droué
Commune postale: Chavelot
Code postal: 88150
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - service...”
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr - télécopieur : +33 03.29.30.34.96)
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Source: OJS 2023/S 251-794451 (2023-12-27)