FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET AERIENNES A DECHETS MENAGERS (2027-2030)

cholet Agglomération

Cet accord-cadre concerne, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), sur le territoire de Cholet Agglomération, soit pour 26 communes, pour les années 2027 à 2030 : - la fourniture et la pose de colonnes enterrées à déchets ménagers, - le réaménagement (rétrofit) des colonnes enterrées à déchets ménagers obsolètes, - la fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées via catalogue, - la fourniture de colonnes aériennes, pour des emballages ménagers (EM) et verre. A titre prévisionnel, l’accord-cadre prévoit : - L’implantation d’environ 59 nouvelles colonnes enterrées - Le remplacement d’environ 74 colonnes semi-enterrées par des colonnes enterrées - Le réaménagement « rétrofit » d’environ 38 colonnes enterrées - L’implantation d’environ 60 nouvelles colonnes aériennes. Les travaux de fouilles, déblaiement, mise en place de radier, remblaiement et finition font l’objet d’un autre marché. Les prestations sont décomposées en deux lots, comme suit : - Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers - Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant maximum, par période (définies à l’article E du présent acte d’engagement), comme suit : Pour le lot n°1 : Première période : 1 400 000,00 € HT, soit 1 680 000,00 € TTC Deuxième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC Troisième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC. Pour le lot n°2 : Première période : 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC Deuxième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC Troisième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC.

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET AERIENNES A DECHETS MENAGERS (2027-2030)
Numéro de référence: 2026_CA_colonnes_déchets
Brève description:
Cet accord-cadre concerne, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), sur le territoire de Cholet Agglomération, soit pour 26 communes, pour les années 2027 à 2030 : - la fourniture et la pose de colonnes enterrées à déchets ménagers, - le réaménagement (rétrofit) des colonnes enterrées à déchets ménagers obsolètes, - la fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées via catalogue, - la fourniture de colonnes aériennes, pour des emballages ménagers (EM) et verre. A titre prévisionnel, l’accord-cadre prévoit : - L’implantation d’environ 59 nouvelles colonnes enterrées - Le remplacement d’environ 74 colonnes semi-enterrées par des colonnes enterrées - Le réaménagement « rétrofit » d’environ 38 colonnes enterrées - L’implantation d’environ 60 nouvelles colonnes aériennes. Les travaux de fouilles, déblaiement, mise en place de radier, remblaiement et finition font l’objet d’un autre marché. Les prestations sont décomposées en deux lots, comme suit : - Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers - Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant maximum, par période (définies à l’article E du présent acte d’engagement), comme suit : Pour le lot n°1 : Première période : 1 400 000,00 € HT, soit 1 680 000,00 € TTC Deuxième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC Troisième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC. Pour le lot n°2 : Première période : 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC Deuxième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC Troisième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers
Description du marché: Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers
Description du marché: Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers
Site principal ou lieu d'exécution: Cholet Agglomération (49)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: https://cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-467622 (2026-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets