l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 250 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Pose De Barrieres De Securite Metal Ou Mixte Bois-Metal Sur Routes Departementales Et Infrastructures
Bba2022txsgv0284”
Produits/services: Pose de barrières routières📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 250 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 1...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 250 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Composants de barrières📦
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées- orientales 66000 - perpignan
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 250 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 1...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 250 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- qualification Fédération Nationale des Travaux Publics :* Fntp 3732 : pose d'équipements de sécurité ;* Fntp 3751, 3752, 3753 : mise en place et exploitation de balisage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Une retenue de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Départemental principal, ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 093-287027 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées- orientales 66000 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-287027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2301185
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 340 Av Des Bigos
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre nom2301185 a été passé avec un montant minimum de 250 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).La consultation...”
l'Accord-Cadre nom2301185 a été passé avec un montant minimum de 250 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 169-533212 (2023-08-30)