Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'équipements urbains (potelets, barrières, bancs, corbeilles, arceaux à vélos ...)
2023/26”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“fourniture et pose d'équipements urbains (potelets, barrières, bancs, corbeilles, arceaux à vélos ...)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture et pose d'équipements urbains (potelets, barrières, bancs, corbeilles, arceaux à vélos ...)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 lille cedex cs 62039
tél : 03 59 54 23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 lille cedex cs 62039
tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 lille cedex cs 62039
tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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Source: OJS 2023/S 203-637950 (2023-10-17)