fourniture et pose d'arceaux de stationnement pour vélos, d'abris vélos couverts et d'abris vélos sécurisés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération
fourniture et pose d'arceaux de stationnement pour vélos, d'abris vélos couverts et d'abris vélos sécurisés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'arceaux de stationnement pour vélos, d'abris vélos couverts et d'abris vélos sécurisés sur le territoire de Coeur d'essonne...”
Titre
fourniture et pose d'arceaux de stationnement pour vélos, d'abris vélos couverts et d'abris vélos sécurisés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération
COL DIRSER | 2023-AO-MOB-067 | 1
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“fourniture et pose d'arceaux de stationnement pour vélos, d'abris vélos couverts et d'abris vélos sécurisés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 250 000,00 euro(s) HT par an. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive. Le montant estimatif renseigné correspond à la durée totale du contrat (reconductions comprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2023/S 229-720518 (2023-11-23)