fourniture et pose d'aménagements pour véhicules utilitaires légers et poids lourds

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et pose d'aménagements pour véhicules utilitaires légers et poids lourds

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Liberty Durisotti France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2024-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion et de remise en état de véhicules
Numéro de référence: 2301365
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et pose d'aménagements pour véhicules utilitaires légers et poids lourds

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion et de remise en état de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Sa3 Espace public, 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853308&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544110
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : 500 000 euros HT au minimum et 4 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de personnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de personnes

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette dernière intervient, au terme de chaque période. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum du marché avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de marchandises
Numéro du lot: 2
Brève description:

aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de marchandises

Informations complémentaires:

montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : 1 000 000 euros HT au minimum et 8 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées

Intitulé du lot: aménagement de carrosserie pour véhicules de PTAC > 3,5 t
Numéro du lot: 3
Brève description: aménagement de carrosserie pour véhicules de PTAC > 3,5 t
Informations complémentaires:

montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : sans montant minimum et 1 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

compléter et fournir les formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), accessibles via l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalents, ou le DUME, accessible depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME ; 2/ Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

1/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME ; 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum (sauf dérogation). La règle d'attribution des lots est précisée à l'article 6.4 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification ou le 03/02/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-544110 (2023-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'aménagements pour véhicules utilitaires légers et poids lourds
Numéro de référence: 2301365
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et pose d'aménagements pour véhicules utilitaires légers et poids lourds

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conversion et de remise en état de véhicules 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3 de la consultation n° 2301365
Titre: Aménagements de carrosserie pour véhicules de PTAC > 3,5 t
Description du marché: Aménagement de carrosserie pour véhicules de PTAC > 3,5 t
Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : sans montant minimum et 1 000 000 euros HT au maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°3 : Pertinence des actions mises en ?uvre pour minimiser l'impact de l'aménagement des véhicules sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): CRITERE N°1 : Pertinence de la méthodologie proposée au regard d'un cas pratique d'aménagement de véhicules
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1 de la consultation n° 2301365
Titre: Aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de personnes
Description du marché:

Aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de personnes

Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : 500 000 euros HT au minimum et 4 000 000 euros HT au maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2 de la consultation n° 2301365
Titre: Aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de marchandises
Description du marché:

Aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de marchandises

Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : 1 000 000 euros HT au minimum et 8 000 000 euros HT au maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 20232023S11535
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre LIBERTY DURISOTTI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Liberty durisotti france
Nom et adresse du contractant
Nom: Liberty durisotti france
Numéro d'enregistrement national: 84418551200028
Adresse postale: Avenue de la fosse 13 - BP 4
Code postal: 62430
Commune postale: Sallaumines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: durisotti@durisotti.com 📧
Téléphone: 0321692424 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé et le lot concerné par la demande).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de la signature du contrat la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994).

Source: OJS 2024/S 096-292492 (2024-05-16)

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