Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'aménagements pour véhicules utilitaires légers et poids lourds
2301365”
Produits/services: Services de conversion et de remise en état de véhicules📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et pose d'aménagements pour véhicules utilitaires légers et poids lourds” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de personnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de personnes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette dernière intervient, au terme de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette dernière intervient, au terme de chaque période. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum du marché avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : 500 000 euros HT au minimum et 4 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont...”
Informations complémentaires
montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : 500 000 euros HT au minimum et 4 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de marchandises” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“aménagement de carrosserie pour véhicules utilitaires légers dédiés au transport de marchandises”
Informations complémentaires:
“montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : 1 000 000 euros HT au minimum et 8 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont...”
Informations complémentaires
montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : 1 000 000 euros HT au minimum et 8 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement de carrosserie pour véhicules de PTAC > 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: aménagement de carrosserie pour véhicules de PTAC > 3,5 t
Informations complémentaires:
“montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : sans montant minimum et 1 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur...”
Informations complémentaires
montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : sans montant minimum et 1 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“compléter et fournir les formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME ; 2/ Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME ; 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus devront...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
“les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que deux...”
les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum (sauf dérogation). La règle d'attribution des lots est précisée à l'article 6.4 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification ou le 03/02/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-544110 (2023-09-04)