la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la " fourniture et la pose d?abris vélos, racks à vélos et matériels vélos connexes ". Le présent contrat est un accord-cadre composite. Ce contrat est qualifié de composite dans la mesure où d?une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l?émission de bons de commandes. D?Autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un marché public ordinaire. C?Est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d?un prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose D'Abris velos, racks a velos et materiels velos connexes
18-10-2023”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la " fourniture et la pose d?abris...”
Brève description
la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la " fourniture et la pose d?abris vélos, racks à vélos et matériels vélos connexes ". Le présent contrat est un accord-cadre composite. Ce contrat est qualifié de composite dans la mesure où d?une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l?émission de bons de commandes. D?Autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un marché public ordinaire. C?Est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d?un prix global et forfaitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fourniture et pose D'Abris velos, racks a velos et materiels velos connexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitantlettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitantlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre)déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (Dc1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extrait KbisUne attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2 du Code de la commande publique. Elle peut être obtenue :- en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (Is) et assujetties à la TVA- ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur par exemple).Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment :La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesune attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéun relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
12:00 📅
“le présent contrat est un accord-cadre composite.Ce contrat est qualifié de composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous...”
le présent contrat est un accord-cadre composite.Ce contrat est qualifié de composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins.D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'Est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.L'article 8.2 du Cahiers des Clauses Administrativesparticulières (Ccap) distingue les prestations qui relèvent d'un prix global et forfaitaire des prestations qui relèvent de prix unitaires.La procédure de passation est celle de l'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.S'Agissant de la partie à prix unitaire, les montants minimum et maximum sur l'ensemble de la durée du contrat pour cet accord-cadre sont les suivants :Montant minimum HT : pas de minimum Montant maximum HT : 1 000 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 205-643656 (2023-10-19)