fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'ille-et-vilaine
SCE departemental incendie et secours
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26/05/2024 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 04/04/2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS CAP
- • Pièces détachées diverses › Pneus rechapés
- • Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
- • Pneus pour fortes charges › Pneus pour véhicules agricoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-12 | Avis de marché |
| 2024-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 23AOO11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué - bP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182681&orgAcronyme=c8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758581
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Effort réalisé en matière de développement durable selon le mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-758581 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 23AOO11
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26/05/2024 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 04/04/2024
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué - bP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182681&orgAcronyme=c8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758581
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
cet avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'ille et Vilaine
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Effort réalisé en matière de développement durable selon le mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-758581 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique [(Outillage matériel, nombre et répartition des centres, nombre de véhicules avec leurs équipements (15 points) - Disponibilité des pneus pour chaque ligne du BPU (10 points) - Formation, qualification et spécialisation du personnel, notamment pour les prestations annexes (5 points)]
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 3 : effort réalisé en matière de développement durable pour les prestations objets du marché selon le mémoire environnemental (filière de valorisation des déchets, pourcentage de pneus recyclés, certifications ISO 14001, démarche RSE, labels, économie d'énergie, ...).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Titre: Fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas cap
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cap
Numéro d'enregistrement national:
Département: Finistère
Adresse postale: Rue Lebon - ZI de l'Hippodrome
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cap-mp@groupesimon.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du moulin de joué - bp 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 051-148804 (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine
Numéro de référence:
23AOO11
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché débutera le 26 mai 2024 pour une période d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
23AOO11
Description du marché:
Fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique [(Outillage matériel, nombre et répartition des centres, nombre de véhicules avec leurs équipements (15 points) - Disponibilité des pneus pour chaque ligne du BPU (10 points) - Formation, qualification et spécialisation du personnel, notamment pour les prestations annexes (5 points)]
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 3 : effort réalisé en matière de développement durable pour les prestations objets du marché selon le mémoire environnemental (filière de valorisation des déchets, pourcentage de pneus recyclés, certifications ISO 14001, démarche RSE, labels, économie d'énergie, ...).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-007
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Titre: Fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE 1 - SAS CAP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas cap
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cap
Numéro d'enregistrement national:
38009123100015
Département: Finistère
Adresse postale: Rue Lebon - ZI de l'Hippodrome
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cap-mp@groupesimon.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Numéro d'enregistrement national:
28350355500015
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du moulin de joué - bp 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Afficher plus
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