accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26/05/2024 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 04/04/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Avis de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 23AOO11
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26/05/2024 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 04/04/2024
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758581
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“cet avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Modalités essentielles de...”
cet avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
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Source: OJS 2023/S 242-758581 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché débutera...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché débutera le 26 mai 2024 pour une période d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique [(Outillage matériel, nombre et répartition des centres, nombre de véhicules avec leurs équipements (15 points) - Disponibilité des pneus pour chaque ligne du BPU (10 points) - Formation, qualification et spécialisation du personnel, notamment pour les prestations annexes (5 points)]
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 3 : effort réalisé en matière de développement durable pour les prestations objets du marché selon le mémoire environnemental (filière de valorisation des déchets, pourcentage de pneus recyclés, certifications ISO 14001, démarche RSE, labels, économie d'énergie, ...).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-007
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Titre: Fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cap
Numéro d'enregistrement national: 38009123100015
Adresse postale: Rue Lebon - ZI de l'Hippodrome
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cap-mp@groupesimon.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Adresse postale: 2 rue du moulin de joué - bp 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis35.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 051-148804 (2024-03-11)