accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26/05/2024 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 04/04/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'ille-et-vilaine
23AOO11”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26/05/2024 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 04/04/2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Pneus rechapés📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d'ille et Vilaine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Effort réalisé en matière de développement durable selon le mémoire environnemental”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“cet avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Modalités essentielles de...”
cet avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 242-758581 (2023-12-12)