fourniture et mise en oeuvre de solutions et matériels de télématique embarquée pour les véhicules du Conseil départemental de la Dordogne

Conseil général de la Dordogne

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoinsla durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. 'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kuantic
• MOBILISIGHTS SPA

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services de télématique

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché
2026-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télématique
Numéro de référence: 2023dprpmparc070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télématique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télématique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369403
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour l'ensemble de la période est de 250?000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: périgueux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 118-369403 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573024
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369403
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans mini mais maxi 250 000 euro(s) Ht pour les 3 années d'exécution. La durée initiale du marché est d'1 an renouvelable 2 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: kuantic
Adresse postale: rte Des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 183-573024 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de solutions et matériels de télématique embarquée pour les véhicules du Conseil départemental de la Dordogne
Numéro de référence: 2023DPRPMPARC070
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre de solutions et matériels de télématique embarquée pour les véhicules du Conseil départemental de la Dordogne

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de télématique 📦
Description
Identifiant interne: AVENANT 3
Titre: 2023DPRPMPARC070
Description du marché:

Fourniture et mise en oeuvre de solutions et matériels de télématique embarquée pour les véhicules du Conseil départemental de la Dordogne.

Code postal: 24
Ville: Dordogne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023DPRPMPARC070
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MOBILISIGHTS SPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mobilisights spa
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobilisights spa
Numéro d'enregistrement national: 44757677800024
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires

prolongation de la durée de l’accord-cadre par une reconduction tacite supplémentaire d’un an

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

3.1.Article R 2194-2 du Code de la Commande Publique (ancien article 139, 2° Décret du 25/03/16) : Modifications liées à des besoins supplémentaires, devenus nécessaires et ne figurant pas dans le marché initial à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques et dans la limite de 50% du montant initial :

Source: OJS 2026/S 078-273880 (2026-04-20)

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