les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoinsla durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. 'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télématique
Numéro de référence: 2023dprpmparc070
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoinsla durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. 'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télématique📦
Code CPV supplémentaire: Services de télématique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr📧
Téléphone: +33 553454920📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369403
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour l'ensemble de la période est de 250?000,00 euro(s)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-369403 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573024
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369403
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande sans mini mais maxi 250 000 euro(s) Ht pour les 3 années d'exécution. La durée initiale du marché est d'1 an renouvelable 2 fois”
accord cadre à bons de commande sans mini mais maxi 250 000 euro(s) Ht pour les 3 années d'exécution. La durée initiale du marché est d'1 an renouvelable 2 fois
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-573024 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de solutions et
matériels de télématique embarquée pour les
véhicules du Conseil départemental de la Dordogne
Numéro de référence: 2023DPRPMPARC070
Brève description:
“Fourniture et mise en oeuvre de solutions et
matériels de télématique embarquée pour les
véhicules du Conseil départemental de la Dordogne”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de télématique📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de solutions et matériels de télématique embarquée pour les véhicules du Conseil départemental de la Dordogne.”
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023DPRPMPARC070
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobilisights spa
Numéro d'enregistrement national: 44757677800024
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr📧
Téléphone: 0553454920📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“3.1.Article R 2194-2 du Code de la Commande Publique (ancien article 139, 2° Décret du 25/03/16) :
Modifications liées à des besoins supplémentaires,...”
Texte
3.1.Article R 2194-2 du Code de la Commande Publique (ancien article 139, 2° Décret du 25/03/16) :
Modifications liées à des besoins supplémentaires, devenus nécessaires et ne figurant pas dans le marché initial à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques et dans la limite de 50% du montant initial :
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 078-273880 (2026-04-20)