le présent dossier concerne la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Gironde.Cet accord-cadre à bons de commande, mono attributaire sera utilisé aussi bien en entretien, en renouvellement de la signalisation existante et en création sur des sections de routes non peintes, qu'en investissement pour des opérations de petite et moyenne importance. Ces travaux consisteront notamment dans la mise en oeuvre de peinture temporaire, permanente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Gironde 6 lots - réf.2224
2023-0491”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“le présent dossier concerne la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Gironde.Cet accord-cadre...”
Brève description
le présent dossier concerne la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Gironde.Cet accord-cadre à bons de commande, mono attributaire sera utilisé aussi bien en entretien, en renouvellement de la signalisation existante et en création sur des sections de routes non peintes, qu'en investissement pour des opérations de petite et moyenne importance. Ces travaux consisteront notamment dans la mise en oeuvre de peinture temporaire, permanente
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 866 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département de la gironde 33074 - bordeaux
Description du marché:
“l'Ac à bons de commande sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024.3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024.3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Crd de Graves Entre Deux Mers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent Ac à bons de commande sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Crd de Haute-Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Crd du Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Crd du Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Crd du Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin6.les certificats d'identités professionnelles (3711, 3752), et de la qualité établis par des instituts ou services officiels dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. La forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Pièces constituant l'offre :-L'Acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé AE mis au format .pdf)-le Bordereau des Prix Unitaires complété (fichier nommé Bpu) complété en intégralité en format tableur Excel-Le Détail Quantitatif Estimatif (fichier nommé Dqe) complété (document non contractuel) à remettre en format tableur Excel.-Les sous détails des prix nop3, P38, P43, E2, D14, D21 (fichier nommé Ssdétail)-Une fiche de priorité pour les lots 1 à 6 (il ne sera attribué que 3 lots maximum par titulaire). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de trois lots.-le mémoire technique et environnementalla valeur technique de l'offre (30%) sera jugées au regard des sous critères :- adéquation des moyens humain et matériels : 10 points-modalités mises en oeuvre pour l'organisation et le suivi de l'exécution des travaux (programme et commandes supplémentaires avec suivi travaux) : 5 points- organisation de la qualité : 10 points- mesures adoptées pour la sécurité : 5 pointsla valeur environnementale de l'offre (10%) évaluée au regard des sous critères :-Mesures adoptées pour la protection de l'environnement : 6 points-mesures adoptées pour la gestion des déchets : 4 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 201-632270 (2023-10-13)