fourniture et travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale
M2D0139PP
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“fourniture et travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un...”
Brève description
fourniture et travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont détaillées dans le RC en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont détaillées dans le RC en fonction de la priorisation des lots indiquée par les candidats dans leurs offres (annexe priorisation)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Est Pôles territoriaux : Vallée du Lez, Cadoule et Bérange, Montpellier Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“secteur Est Pôles territoriaux : Vallée du Lez, Cadoule et Bérange, Montpellier Centre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
secteur Ouest : Pôles territoriaux : Littoral, Piémonts et Garrigues, Plaine Ouest, Montpellier (quartiers Cévennes, Hôpitaux-Facultés, Croix d'argent, Mosson, Port Marianne et Près d'arènes)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Ouest : Pôles territoriaux : Littoral, Piémonts et Garriues, Plaine Ouest Montpellier (quartiers Cévennes, Hôpitaux-Facultés, Croix d'argent,...”
Description du marché
secteur Ouest : Pôles territoriaux : Littoral, Piémonts et Garriues, Plaine Ouest Montpellier (quartiers Cévennes, Hôpitaux-Facultés, Croix d'argent, Mosson, Port Marianne et Près d'arènes)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour les lots 1 et 2 : signalisation horizontale
mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
3711 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroute, sur piste d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Pl/J)
3712 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 >Tmja <750)
3713 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA ≤750)
3751 Sur routes à chaussées séparées : par utilisation de signalisation dynamique
3752 Sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain : par pose de signalisation horizontale, pose de signalisation verticale et pose de séparateurs modulaires de voies
3753 Par pose de panneaux de signalisation temporaire
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et son annexe. Début d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et son annexe. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, 2025 et 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations...”
la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
- la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).
- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 095-294557 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un...”
Brève description
fourniture et travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-294557
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 16/06/2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 28/06/2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 115-356558 (2023-06-12)
Informations complémentaires (2023-06-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 28 juin 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 juillet 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 122-386515 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-294557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0139PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: signature mediterranee
Adresse postale: zi de la coupe lotissement les garrigues lot 5
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aximum
Adresse postale: zi du salaison 340 Avenue des Bigos
Commune postale: Vendargues Cedex
Code postal: 34741
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242234.42 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242234.42 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridique et de la commande publique, Mme Elisabeth Tarlier : Tel : 04 67 13 73 91, mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif masqué. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord cadre avec un maximum annuel de 2 550 000 euro ht pour le lot 1 et 2 750 000 euro ht pour le lot 2.
Priorisation des lots : les candidats retenus sont attributaires d'un nombre maximal de 1 lot en tant que titulaires no1 et attributaires du 2ème lot en tant que titulaire no2
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Source: OJS 2023/S 237-744354 (2023-12-04)