fourniture et mise en oeuvre D'Un RÉSEAU Lorawan D'Initiative public pour le développement D'Un service de territoire connecte et durable sur la région ile de france

Syndicat mixte Val d'Oise numérique

fourniture et mise en oeuvre D'Un RÉSEAU Lorawan D'Initiative public pour le développement D'Un service de territoire connecte et durable sur la région ile de france - lot 1 : Fourniture des gateways Lorawan - lot 2 : Déploiement, Exploitation et maintenance du réseau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-15.

Qui ?

• Syndicat mixte Val d'Oise numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de surveillance › Capteurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-15	Avis de marché
2023-08-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs
Numéro de référence: CA-VONUM-2023-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Capteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Val d'oise Numérique
Adresse postale: 2, avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://Valdoisenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: smovon@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134253733 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850353&orgAcronyme=d5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-15 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 138-439464
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

o Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas).O Condition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.O Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 (un) lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Si un candidat arrive premier sur plus d'un lot, l'attribution des lots se fera dans l'intérêt économique du Syndicat, appliqué à l'ensemble des lots

Intitulé du lot: fourniture des gateways Lorawan
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture des gateways Lorawan. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum)

Intitulé du lot: déploiement, Exploitation et maintenance du réseau
Numéro du lot: 2
Brève description:

déploiement, Exploitation et maintenance du réseau. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir : Dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels

Situation économique et financière:

le candidat devra fournir : le Dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2 il devra joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir : un Dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché contient une clause sociale d'insertion, via le Hub Numérique Nikola Tesla

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850353&orgAcronyme=d5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les deux lots sont susceptibles d'être renouvelés dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 138-439464 (2023-07-15)

Informations complémentaires (2023-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486645
Se réfère à l'avis: 2023/S 138-439464
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2023/S 154-486645 (2023-08-08)

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