dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s'est doté d'outils d'évaluation de la fréquentation vélo.Les prestations sont détaillées dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise à disposition de données de fréquentation vélo sur le domaine départemental des Hauts-De-Seine
20220876”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s'est doté d'outils d'évaluation de...”
Brève description
dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s'est doté d'outils d'évaluation de la fréquentation vélo.Les prestations sont détaillées dans le règlement de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure de grandeurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s'est doté d'outils d'évaluation de...”
Description du marché
dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s'est doté d'outils d'évaluation de la fréquentation vélo.Les prestations sont détaillées dans le règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 1 reconduction(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'échéance du marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 283 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 980 200 euro(s) (H.T.).Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 An(S) à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 115-361680 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s'est doté d'outils d'évaluation de...”
Brève description
dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s'est doté d'outils d'évaluation de la fréquentation vélo. Les prestations sont détaillées dans le règlement de consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 960 400 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s'est doté d'outils d'évaluation de...”
Description du marché
dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s'est doté d'outils d'évaluation de la fréquentation vélo. Les prestations sont détaillées dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction tacite de deux ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-361680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220876000
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eco Compteur
Adresse postale: 4 Rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 200 💰
“le présent accord cadre a été notifié le 11/12/2023 pour un montant minimum de 283 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 980 200 euro(s) Ht sur la période...”
le présent accord cadre a été notifié le 11/12/2023 pour un montant minimum de 283 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 980 200 euro(s) Ht sur la période initiale de deux ans
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Source: OJS 2023/S 242-760492 (2023-12-11)