fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1

DSNA

dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques. Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3). Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés. Ce marché a pour but de fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1 - réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'atterrissage aux instruments (ILS)
Numéro de référence: PF-20975
Brève description:
dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques. Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3). Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés. Ce marché a pour but de fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1 - réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'atterrissage aux instruments (ILS) 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'atterrissage aux instruments (ILS) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10562145288 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580921
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
cette procédure fait suite à la procédure Pf-20532-Lot 1 qui a été classée sans suite pour la personne publique. Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre non conforme à au moins une exigence listée dans le règlement d'appel public à la candidature (Rapc) sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique.toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les montants minimums relatifs à chaque période sont indiqués dans le Rapc
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description: identique au Ii.1.4
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
pour le lot unique de la consultation, 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 2 fois, par période de 24 mois, soit une durée maximale de 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur
les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens: 1) les
modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de
réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations
si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la
commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement est de 40 EUR; 2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement
d'une avance de 5%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
se reporter à l'article 3-4 (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la
candidature (Rapc)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
cette procédure fait suite à la procédure Pf-20532-Lot 1 qui a été classée sans suite pour la personne publique.
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans
le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la
transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement
d'appel public à la candidature. Toute offre non conforme à au moins une exigence listée dans le
règlement d'appel public à la candidature (Rapc) sera considérée comme inappropriée et
automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande
publique.toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique
sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée
conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le
droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase
offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande
publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les montants minimums relatifs à chaque période sont indiqués dans le Rapc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-580921 (2023-09-22)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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