dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques. Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3). Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés. Ce marché a pour but de fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1 - réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
PF-20975”
Produits/services: Système d'atterrissage aux instruments (ILS)📦
Brève description:
“dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité...”
Brève description
dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques. Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3). Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés. Ce marché a pour but de fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1 - réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'atterrissage aux instruments (ILS)📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: identique au Ii.1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot unique de la consultation, 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 2 fois, par période de 24 mois, soit...”
Description des renouvellements
pour le lot unique de la consultation, 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 2 fois, par période de 24 mois, soit une durée maximale de 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur
les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur
les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens: 1) les
modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de
réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations
si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la
commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement est de 40 EUR; 2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement
d'une avance de 5%
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“se reporter à l'article 3-4 (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la
candidature (Rapc)”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“cette procédure fait suite à la procédure Pf-20532-Lot 1 qui a été classée sans suite pour la personne publique.
Les documents à fournir par les candidats...”
cette procédure fait suite à la procédure Pf-20532-Lot 1 qui a été classée sans suite pour la personne publique.
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans
le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la
transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement
d'appel public à la candidature. Toute offre non conforme à au moins une exigence listée dans le
règlement d'appel public à la candidature (Rapc) sera considérée comme inappropriée et
automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande
publique.toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique
sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée
conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le
droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase
offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande
publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les montants minimums relatifs à chaque période sont indiqués dans le Rapc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 186-580921 (2023-09-22)