Fourniture et maintenance des extincteurs du groupe SNCF

Société nationale SNCF

- lot 1: fourniture d'extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour le matériel roulant
- lot 2: fourniture d'extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour les technicentres
- lot 3: fourniture d'extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour les autres bâtiments (gares etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils extincteurs › Extincteurs portatifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs portatifs
Numéro de référence: 2023DOS0449611
Brève description:

- lot 1: fourniture d'extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour le matériel roulant - lot 2: fourniture d'extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour les technicentres - lot 3: fourniture d'extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour les autres bâtiments (gares etc.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extincteurs portatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Extincteurs portatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: pauline.simonelli@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-504735
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, est l'achat de 5 000 extincteurs neufs par an et 30 000 extincteurs à maintenir. La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 9 877 712 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1: fourniture d'extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour le matériel roulant

- lot 2: fourniture d'extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour les technicentres

- lot 3: fourniture d'extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour les autres bâtiments (gares etc.)

Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture des extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour le matériel roulant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture des extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour le matériel roulant

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, est l'achat de 5 000 extincteurs neufs par an et 30 000 extincteurs à maintenir.

Valeur estimée hors TVA: 9 877 712 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 x 1 année possible
Informations complémentaires:

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, est l'achat de 5 000 extincteurs neufs par an et 30 000 extincteurs à maintenir.

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 9 877 712 € HT

Intitulé du lot: Fourniture des extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour les technicentres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture des extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour les technicentres

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, est l'achat de 744 extincteurs neufs par an et 3775 extincteurs à maintenir.

Valeur estimée hors TVA: 1 452 137 EUR 💰
Informations complémentaires:

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, est l'achat de 744 extincteurs neufs par an et 3775 extincteurs à maintenir.

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 452 137 € HT

Intitulé du lot: Fourniture des extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour les bâtiments (hors technicentres)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture des extincteurs, pièces détachées et leur maintenance pour les bâtiments (hors technicentres)

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, est l'achat de 1737 extincteurs neufs par an et 8807 extincteurs à maintenir.

Valeur estimée hors TVA: 3 388 320 EUR 💰
Informations complémentaires:

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, est l'achat de 1737 extincteurs neufs par an et 8807 extincteurs à maintenir.

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 3 388 320 € HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Pauline SIMONELLI
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF , émet cet avis de marchéen son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.]

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 159-504735 (2023-08-16)

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