fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces détachées

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 23.AO.VD.101
Brève description:

fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces détachées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854007&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526411
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :-Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil maximum : 4 000 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit deux fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot séparé pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations En effet, le non allotissement permet d'assurer une coordination dans le cadre de la réalisation des prestations et de solliciter moins de moyens pour le contrôle de ces derniers. Donc de simplifier le suivi des prestations.L'allotissement pourrait rendre difficile l'efficacité de la démarche d'externalisation des prestations (GRU, suivi des demandes des usagers.) et représenter un frein à la volonté d'harmonisation des bacs sur le territoire par l'ept (article du Cctp) De même, au vu de la taille du marché, il supprimerait les économies d'échelle et réduirait fortement l'intérêt des prestataires à y répondre.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de l'etablissement Public Territorialest Ensemble à hauteur de 100%.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 168-526411 (2023-08-29)

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