Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces détachées
23.AO.VD.101”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces détachées”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces détachées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit deux fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Il est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit deux fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Le montant de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :-Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil maximum : 4 000 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot séparé pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre...”
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot séparé pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations En effet, le non allotissement permet d'assurer une coordination dans le cadre de la réalisation des prestations et de solliciter moins de moyens pour le contrôle de ces derniers. Donc de simplifier le suivi des prestations.L'allotissement pourrait rendre difficile l'efficacité de la démarche d'externalisation des prestations (GRU, suivi des demandes des usagers.) et représenter un frein à la volonté d'harmonisation des bacs sur le territoire par l'ept (article du Cctp) De même, au vu de la taille du marché, il supprimerait les économies d'échelle et réduirait fortement l'intérêt des prestataires à y répondre.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de l'etablissement Public Territorialest Ensemble à hauteur de 100%.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 168-526411 (2023-08-29)