Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons - Direction des marchés publics - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de mobiliers et équipements pour l'aménagement des ateliers municipaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - lots no1 à 4
2023-088”
Produits/services: Équipement d'atelier📦
Brève description:
“fourniture et maintenance de mobiliers et équipements pour l'aménagement des ateliers municipaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - lots no1 à 4” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“mobilierLa consultation donnera lieu à des marchés traités à forme et prix mixtes. Pour la partie traitée à bons de commande, en application des articles...”
Description du marché
mobilierLa consultation donnera lieu à des marchés traités à forme et prix mixtes. Pour la partie traitée à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, les prestations seront susceptibles de varier selon les montants suivants sur la totalité du marché :Lot no1 :- montant minimum : sans- montant maximum : 150 0000
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrousel de stockage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“carrousel de stockagela consultation donnera lieu à des marchés traités à forme et prix mixtes. Pour la partie traitée à bons de commande, en application...”
Description du marché
carrousel de stockagela consultation donnera lieu à des marchés traités à forme et prix mixtes. Pour la partie traitée à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, les prestations seront susceptibles de varier selon les montants suivants sur la totalité du marché :- montant minimum : sans- montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie et menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“serrurerie et menuiseriela consultation donnera lieu à des marchés traités à forme et prix mixtes. Pour la partie traitée à bons de commande, en application...”
Description du marché
serrurerie et menuiseriela consultation donnera lieu à des marchés traités à forme et prix mixtes. Pour la partie traitée à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, les prestations seront susceptibles de varier selon les montants suivants sur la totalité du marché :- montant minimum : sans- montant maximum: 15 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: palans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“palansLa consultation donnera lieu à des marchés traités à forme et prix mixtes. Pour la partie traitée à bons de commande, en application des articles...”
Description du marché
palansLa consultation donnera lieu à des marchés traités à forme et prix mixtes. Pour la partie traitée à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, les prestations seront susceptibles de varier selon les montants suivants sur la totalité du marché :- montant minimum : sans- montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature de l'année en cours.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur impose la remise des plis par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Marchés Publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de décembre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D/ Pour le lot 4, une visite est prévue. Les conditions sont spécifiées dans le règlement de la consultation.E/ Langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : français.F/ Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/”
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 002-002610 (2023-12-29)