Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance de fontaines à eau
2022EFSIDFR787
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description: fourniture et maintenance de fontaines à eau
Valeur estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de fontaines à eau et fourniture de bonbonnes associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France (voir Dce)
Description du marché:
“les prestations du lot 1 concernent la location de fontaines à eau et la fourniture de bonbonnes associées. Les quantités mensuelles estimées sont les...”
Description du marché
les prestations du lot 1 concernent la location de fontaines à eau et la fourniture de bonbonnes associées. Les quantités mensuelles estimées sont les suivantes : - location mensuelle d'une fontaine à bonbonne et maintenance associée : 55- location mensuelle d'une fontaine branchée sur le réseau d'eau potable à détente directe et maintenance associée : 1 - location mensuelle d'un porte-bonbonne : 55- fourniture d'une bonbonne à eau de 18,9 litres : 310l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est prévu un remplacement progressif des fontaines à bonbonne par l'acquisition de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau potable (lot 2). Ces quantités estimatives ne sont pas contractuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 6 fois pour une durée de 6 mois, pour une durée totale maximum de 48 mois, première période d'exécution comprise” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue en cas de circonstances imprévues. Ainsi qu'en cas de modification des lieux de livraison” Description
Informations complémentaires:
“le maximum de commande en valeur est de 280 000 HT euros pour la durée totale maximum du marché, soit 48 mois, répartis comme suit : 70 000 euros HT pour la...”
Informations complémentaires
le maximum de commande en valeur est de 280 000 HT euros pour la durée totale maximum du marché, soit 48 mois, répartis comme suit : 70 000 euros HT pour la première période d'exécution puis 35 000 euros HT pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 2 concerne l'acquisition de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau potable.Les quantités estimées sur 4 ans sont les suivantes...”
Description du marché
les prestations du lot 2 concerne l'acquisition de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau potable.Les quantités estimées sur 4 ans sont les suivantes : - achat d'une fontaine branchée sur le réseau d'eau potable : 70- travaux d'installation d'une fontaine : 70.ces quantités estimatives ne sont pas contractuelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum de commande en valeur est de 100 000 HT euros pour la durée totale maximum du marché, soit 48 mois, répartis comme suit : 25 000 euros HT pour la...”
Informations complémentaires
le maximum de commande en valeur est de 100 000 HT euros pour la durée totale maximum du marché, soit 48 mois, répartis comme suit : 25 000 euros HT pour la première période d'exécution puis 12 500 euros HT pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourrait être renouvelé si l'intégralité du parc de fontaines à bonbonnes n'a pas été remplacé par un parc de fontaines sur réseau d'eau potable....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché pourrait être renouvelé si l'intégralité du parc de fontaines à bonbonnes n'a pas été remplacé par un parc de fontaines sur réseau d'eau potable. Dans ce cas, un nouvel avis serait publié environ 48 mois après le présent avis
“prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire...”
prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire préalablement sur la plateforme d'achat (Place) afin d'être informés des modifications éventuelles apportées au DCE. Les questions concernant la procédure ou le marché sont à poser via PLACE. Les réponses sont apportées via PLACE (voir conditions dans Dce). Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Délai de paiement : 60 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale:
“service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann”
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2023/S 130-415222 (2023-07-05)