fourniture et maintenance d'une solution de gestion et de contrôle d'accès des piscines du Territoire d'est Ensemble

Description des renouvellements

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification jusqu'à la date du premier anniversaire du marché. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder une durée de quatre ans

Conditions d'exécution du contrat

clauses sociales : conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution

il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande.La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). La partie à prix unitaires est exécuté au fur et à mesure de bons de commande.Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : sans seuil minimum et seuil maximum = 100 000 euro(s) HTA titre indicatif, le montant estimatif des prestations, sur la durée totale du marché (partie forfaitaire et montant maximum de la partie à bons de commande) est de 350 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.La solution logicielle de gestion et de contrôle d'accès recherchée doit être totalement intégrée avec un interlocuteur unique compte tenu du niveau de disponibilité souhaitée d'offre aux usagers du territoire.les prestations comportent une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle, comme suit :Tranche ferme - fourniture et la maintenance d'une solution de gestion et de contrôle d'accès des piscinestranche optionnelle - vente en lignele contenu des prestations relatif à chaque tranche est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.La tranche optionnelle pourra être affermie, par ordre de service, dès la notification du marché, pour une période d'un an. Elle peut être reconduite ou non jusqu'au terme du marché par période successive d'un an.La reconduction de la tranche optionnelle est tacite. Est Ensemble respectera un délai de2 mois avant la fin de la période d'affermissement de la tranche optionnelle afin d'indiquer la non-reconduction de cette tranche.La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée à 12 mois avant la fin du marché (reconductions comprises).les délais d'exécution pour la maintenance curative ou corrective sont récapitulés dans le Cctp.Les délais pour l'initialisation des prestations est de deux mois. Les périodes suivantes seront des maintenances annuelles.le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 100 %Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée