Fourniture et maintenance d'équipements de numérisation et prestations associées
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de nouvelles machines de numérisation ainsi que la maintenance du parc actuel et des prestations complémentaires d'accompagnement en vue de faciliter l'intégration de la solution dans l'environnement de la Cnav et des CARSAT
Date limiteDeadline 2027-01-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Lecteurs optiques › Scanners informatiques
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements de numérisation et prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 324 262 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation, acquisitions de licences complémentaires et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 396 418 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Le marché s’exécute au sein des organismes de la branche retraite situés en France métropolitaine, à savoir la Cnav et les Carsat de France métropolitaine, dont les adresses figurent en annexe 1 du CCAP.
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 1.1 Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance et de suivi support / 40 1.2 Qualité de l'organisation / 15
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de nouveaux équipements de numérisation et maintenance des machines et accessoires, suivi support des logiciels associés et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 927 844 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Scanners informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 1.1 - Performance technique de l'équipement / 40 1.2 - Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance et de suivi support / 10 1.3 - Qualité de l'organisation / 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques 📦
Description
Adresse postale: Le marché s’exécute au sein des organismes de la branche retraite situés en France métropolitaine, à savoir la Cnav et les Carsat de France métropolitaine, dont les adresses figurent en annexe 1 du CCAP.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2027-01-04 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir code de la commande publique et DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jordan Bernier
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 74 98 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801085 (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements de numérisation et prestations associées
Numéro de référence:
2026-536-026
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de nouvelles machines de numérisation ainsi que la maintenance du parc actuel et des prestations complémentaires d'accompagnement en vue de faciliter l'intégration de la solution dans l'environnement de la Cnav et des CARSAT
Afficher plus
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 324 262 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation, acquisitions de licences complémentaires et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 396 418 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation, acquisitions de licences complémentaires et prestations associées.
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 1 : Le marché est conclu à compter du 22 juin 2027 jusqu'à la date de prise d'effet de la deuxième reconduction du lot 2. À compter de cette date, le marché est reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder la durée maximale du lot 2.
Pour le lot 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante, d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
Les maximums sur la durée maximale du marché sont fixés comme suit :
Lot 1 : 2 000 000 Euros HT soit 2 400 000 Euros TTC ;
Lot 2 : 2 500 000 Euros HT soit 3 000 000 Euros TTC.
Afficher plus
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour le lot 1 : Le marché est conclu à compter du 22 juin 2027 jusqu'à la date de prise d'effet de la deuxième reconduction du lot 2. À compter de cette date, le marché est reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder la durée maximale du lot 2.
Pour le lot 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 1.1 Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance et de suivi support / 40 1.2 Qualité de l'organisation / 15
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Acquisition de nouveaux équipements de numérisation et maintenance des machines et accessoires, suivi support des logiciels associés et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 927 844 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de nouveaux équipements de numérisation et maintenance des machines et accessoires, suivi support des logiciels associés et prestations associées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Scanners informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 1.1 - Performance technique de l'équipement / 40 1.2 - Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance et de suivi support / 10 1.3 - Qualité de l'organisation / 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s’exécute au sein des organismes de la branche retraite situés en France
métropolitaine, à savoir la Cnav et les Carsat de France métropolitaine, dont les adresses figurent en annexe 1 du CCAP.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques 📦
Description
Adresse postale: Le marché s’exécute au sein des organismes de la branche retraite situés en France métropolitaine, à savoir la Cnav et les Carsat de France métropolitaine, dont les adresses figurent en annexe 1 du CCAP.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2027-01-04 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir code de la commande publique et DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jordan Bernier
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 74 98 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801085 (2026-11-16)
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